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European Commission Spokesman's Briefing for 03-09-29
From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>
CONTENTS / CONTENU
[01] Sécurité routière : une nouvelle avancée grâce aux nouvelles
technologies
[02] €1 billion for the success of Information and Communication
Technologies in Europe
[03] La Commission adopte une communication concernant le rôle de
l'administration en ligne pour l'avenir de l'Europe
[04] Financial reporting : Commission adopts Regulation endorsing
International Accounting Standards
[05] Zoonoses : David Byrne welcomes new legislation to combat food-borne
diseases such as salmonella
[06] Fièvre aphteuse : David Byrne se félicite de la nouvelle législation
de l'UE visant à lutter contre les épidémies
[07] Loyola de Palacio souligne l'importance d'un marché unique de
l'énergie pour garantir l'approvisionnement de l'UE
[08] World Heart Day : Commission launches new research projects to combat
cardiovascular disease
[09] Libre circulation des biens : la Commission demande à l'Allemagne et à
l'Espagne de mettre fin à des entraves
[10] UE-Amérique centrale : deuxième cycle de négociation d'un nouvel
accord de dialogue politique et de coopération entre l'UE et l'Amérique
centrale
[11] EU Election Observation Mission to Mozambique local elections on 19
November 2003 (EC Funding €936,647)
[12] Autre matériel diffusé
Midday Express 29/09/2003
TXT: FR ENPDF:DOC:Midday Express 29/09/2003
[01] Sécurité routière : une nouvelle avancée grâce aux nouvelles
technologies
La Commission européenne a adopté la Communication "eSafety", qui fixe un
ensemble de mesures en vue de soutenir le développement par l'industrie de
véhicules plus sûrs et plus intelligents et de permettre leur
commercialisation rapide. Le but est de diviser par deux le nombre de tués
sur les routes en Europe d'ici 2010. Pour atteindre cet objectif, la
Commission propose de déployer largement des technologies de l'information
et des communications (TIC) avancées dans les voitures. Le cadre général
pour des actions communautaires concernant la sécurité routière a été
présenté dans un programme d'action pour la sécurité routière adopté
récemment. La Communication "eSafety", qui a été adoptée, repose sur des
consultations approfondies avec les industriels et d'autres parties
concernées. A partir du programme d'action, elle propose de nombreuses
actions en vue d'améliorer l'utilisation des TIC dans les véhicules. Ces
mesures sont susceptibles de toucher tous les types de véhicules à l'avenir
et sont importantes pour tous les usagers de la route.
[02] €1 billion for the success of Information and Communication
Technologies in Europe
The Union's priority for R&D in Information Society Technologies (IST) aims
to bring technologies closer to people, ensuring that all Europe's citizens
and businesses can, and actually do benefit from technological advance. As
a result of the first IST Call for Proposals under the sixth Framework
Programme, the European Commission's Information Society Directorate-
General will be launching 236 new IST projects to the tune of €1 billion of
Community funding. This represents the largest award of its kind in the
history of the Framework Programme.
[03] La Commission adopte une communication concernant le rôle de
l'administration en ligne pour l'avenir de l'Europe
La Commission européenne a adopté une Communication qui souligne
l'importance de l'administration en ligne pour la mise en place de services
publics de premier ordre en Europe. Dans le cadre de la stratégie de
Lisbonne, l'administration en ligne est considérée comme un facteur
important de croissance économique, permettant d'offrir des services
publics nouveaux et meilleurs à tous les citoyens et à toutes les
entreprises d'Europe. La Communication invite les Etats membres à s'engager
politiquement en faveur d'une coopération européenne dans le secteur tant
public que privé afin d'accélérer la mise en place et le développement de
l'administration en ligne. Elle présente une série de mesures qui vont dans
le sens des priorités recensées dans ce domaine, sur lesquelles portent les
efforts actuellement déployés dans le cadre du plan d'action eEurope 2005.
[04] Financial reporting : Commission adopts Regulation endorsing
International Accounting Standards
The European Commission has adopted a Regulation endorsing International
Accounting Standards (IASs), including related interpretations (SICs), and
therefore confirming the requirement for their compulsory use from 2005
under the terms of the general IAS Regulation adopted by the European
Parliament and the Council in 2002 (see IP/02/827, IP/01/200, MEMO/01/40).
The Commission's adoption of this implementing Regulation follows the
Accounting Regulatory Committee's unanimous endorsement of IASs in July. It
includes all existing IASs and SICs, except for IASs 32 and 39 and related
SICs 5, 16 and 17. IAS 32 and 39, which deal with the accounting and
disclosure of financial instruments, are not included because they are
currently in the process of being revised by the International Accounting
Standards Board (IASB), in cooperation with European accounting experts.
[05] Zoonoses : David Byrne welcomes new legislation to combat food-borne
diseases such as salmonella
European Health and Consumer Protection Commissioner David Byrne welcomed
the Agriculture Council's final adoption today of legislation designed to
cut the incidence of food-borne diseases in the European Union. The two
laws, proposed by the Commission in August of 2001 (see IP/01/1167) and
backed by Parliament in May 2002 (see IP/02/724), provide for a thorough
revision of current EU legislation and are designed to improve protective
measures against "zoonoses", i.e. diseases transmissible between animals
and humans. Zoonoses include diseases that lead to numerous sick days,
needless deaths and large public health costs in the EU every year like
salmonella, campylobacter, listeria and toxin producing E. coli. The
legislation will enter into force on its day of publication in the Official
Journal of the European Union.
[06] Fièvre aphteuse : David Byrne se félicite de la nouvelle législation
de l'UE visant à lutter contre les épidémies
Le Conseil des ministres de l'agriculture a adopté aujourd'hui une nouvelle
législation sur les mesures communautaires de lutte contre les épizooties
de fièvre aphteuse (FA). Celle-ci ne présente aucun danger pour l'homme,
mais l'apparition de cette maladie virale extrêmement contagieuse dans le
cheptel a des répercussions économiques et psychosociales colossales sur
les économies nationales et rurales de l'UE. La directive établit des
mesures détaillées permettant de rapidement combattre et éradiquer la
maladie et décrit les procédures permettant de recouvrer le statut "indemne
de fièvre aphteuse et d'infection sans vaccination", qui est crucial pour
les échanges. Les actions de lutte sont complétées par des mesures visant à
garantir un niveau élevé de préparation face à la maladie. La Commission se
voit attribuer un rôle clé dans la gestion des épidémies, en partenariat
avec les Etats membres. La directive entre en vigueur le jour de sa
publication au journal officiel de l'Union européenne. Les Etats membres
doivent se conformer à ses dispositions pour le 30 juin 2004 au plus tard.
[07] Loyola de Palacio souligne l'importance d'un marché unique de
l'énergie pour garantir l'approvisionnement de l'UE
Interrogée sur la récente coupure d'électricité en Italie, Loyola de
Palacio, vice-présidente de la Commission européenne en charge de l'énergie
et des transports, a rappelé que le paquet législatif sur le marché unique
européen de l'énergie, adopté en juillet 2003, vise précisément à empêcher
de telles situations: "La création d'un marché unique permettra le maillage
de l'ensemble du territoire et de mettre fin à la situation de certains
pays qui souffrent de leur isolement actuel", a-t-elle expliqué. "Notre
réseau électrique souffre de congestion chronique dans plusieurs régions de
l'Union, les goulets d'étranglement sont de plus en plus préoccupants et
certaines parties de l'UE sont encore mal connectées, voire tout à fait
isolées. Nos besoins en énergie s'accroissent, et nous sommes de plus en
plus dépendants des sources d'énergie extérieures, notamment pour le gaz:
il est temps de donner aux infrastructures énergétiques de l'Union une
véritable dimension européenne", a rappelé Mme de Palacio. "C'est justement
l'enjeu de la réalisation du marché unique, dont chaque élément est
important et s'avère indispensable : l'ouverture et l'intégration pour
accroître la qualité de service et la compétitivité, la régulation sur les
obligations de service public et la sécurité d'approvisionnement pour
garantir les investissements nécessaires, l'interconnexion et la
réalisation des infrastructures d'importance européenne pour permettre les
échanges et désenclaver les régions européennes isolées", a-t-elle
expliqué. "Ce dont a besoin l'UE aujourd'hui, c'est bien d'une accélération
de son intégration et de la mise en œuvre des plans d'interconnexions que
la Commission a développés. La Commission présentera dès cet automne une
Communication sur le développement des infrastructures électriques, qui est
déjà prévue dans son programme de travail pour 2003 : elle devra prévoir
les obligations et les moyens pour garantir l'approvisionnement et faire
construire les infrastructures nécessaires", a-t-elle conclu.
[08] World Heart Day : Commission launches new research projects to combat
cardiovascular disease
September 28 marked World Heart Day. The purpose was to raise awareness on
risks and to promote opportunities for preventing heart disease. In the
last four years, the European Commission has funded 24 projects in this
field, with a contribution of €35.5 million. This will be a priority in the
future as well, and the EU is about to launch two major projects for a
total amount of €17 million. An Integrated Project will investigate the
genomics of platelets in relation to coronary artery disease. The second
project will help better coordinate European research in the field of
vascular research through a Network of Excellence. These projects will lead
to better diagnosis and treatment of patients suffering from cardiovascular
disease.
[09] Libre circulation des biens : la Commission demande à l'Allemagne et à
l'Espagne de mettre fin à des entraves
La Commission européenne a décidé de demander formellement à l'Allemagne de
modifier sa réglementation relative aux contrôles pour les appareils
extincteurs. De l'avis de la Commission, cette réglementation empêche sans
justification la commercialisation sur le territoire allemand d'aérosols à
fonction extinctrice en provenance d'autres Etats membres. La Commission a
également décidé de demander à l'Espagne de lever son interdiction de
commercialiser certaines boissons énergétiques et compléments alimentaires
contenant du guarana et de la caféine. Les demandes de la Commission
prennent la forme d'avis motivés, deuxième étape de la procédure
d'infraction en vertu de l'article 226 du Traité CE. Si les autorités
nationales ne répondent pas de façon satisfaisante dans les deux mois
suivant la réception de l'avis motivé, la Commission peut décider de saisir
la Cour européenne de justice.
[10] UE-Amérique centrale : deuxième cycle de négociation d'un nouvel
accord de dialogue politique et de coopération entre l'UE et l'Amérique
centrale
Le deuxième cycle de négociation d'un nouvel accord de dialogue politique
et de coopération entre l'UE et l'Amérique centrale a lieu du 29 septembre
au 1er octobre. La décision de négocier ce nouvel accord a été prise par
les chefs d'Etat et de gouvernement réunis à l'occasion du Sommet UE-
Amérique latine et Caraïbes organisé à Madrid en 2002. Cet accord a pour
principal objectif de renforcer les relations et la coopération entre les
deux régions ainsi que de promouvoir l'intégration régionale entre les pays
d'Amérique centrale. Pour l'UE, la négociation sera conduite par M.
Francisco da Camara Gomes, Directeur chargé de l'Amérique latine à la
Direction générale des relations extérieures de la Commission. Pour
l'Amérique centrale, c'est au ministre panaméen des affaires étrangères, M.
Harmodio Arias, qui assume actuellement la présidence tournante du Système
d'intégration de l'Amérique centrale (SICA), qu'il reviendra de diriger la
négociation, aux côtés de représentants du Costa Rica, du Salvador, du
Guatemala, du Honduras et du Nicaragua. Des progrès significatifs ont été
accomplis au cours du premier cycle de négociations qui s'est déroulé au
Panama en mai dernier. Les deux parties partagent l'objectif de conclure
les négociations avant la fin de cette année.
[11] EU Election Observation Mission to Mozambique local elections on 19
November 2003 (EC Funding €936,647)
The European Commission decided today to fund the deployment of an EU
Election Observation Mission (EOM) for the local elections in Mozambique
scheduled for 19 November 2003, and possible second rounds. The 2003 local
elections are an important test for Mozambique's democracy, ahead of
general elections next year. Mr José María Mendiluce Pereiro, Member of the
European Parliament and Member of the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly,
will lead the EU EOM.
[12] Autre matériel diffusé
Questions and answers about GMOs in seeds
From EUROPA, the European Commission Server at http://europa.eu.int/
© ECSC - EC - EAEC, Brussels-Luxembourg, 1995, 1996
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