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European Commission Spokesman's Briefing for 01-05-04
From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>
MIDDAY EXPRESS
News from the Spokesman's midday briefing
Nouvelles du rendez-vous de midi du Service Presse et Communicationb
Midday Express 04/05/2001
[01] Commission approves euro 514.5 million plan to promote equality in
German jobs market
Anna Diamantopoulou, European Commissioner for Employment and Social
Affairs, today signed a decision approving the new EQUAL Community
Initiative Programme for Germany for the period 2001-2006. Under the
programme, the largest in terms of financial volume, the European Social
Fund (ESF) will provide euro 514.5 million to develop new ways of fighting
discrimination and inequality in the field of employment.
[02] La Commission propose des périodes de transition pour l'achat de biens
immobiliers dans les pays candidats
Reconnaissant l'existence d'une forte sensibilité politique autour de cette
question, la Commission européenne a proposé aujourd'hui aux quinze Etats
membres de l'UE d'autoriser les pays candidats qui le souhaitent à limiter
l'achat, par d'autres ressortissants de l'UE, de terres agricoles et de
résidences secondaires au cours de périodes de sept et cinq ans
respectivement après leur adhésion à l'Union européenne. Une révision
devrait cependant intervenir après 3 ans pour décider de raccourcir, voire
même abroger cette période transitoire. Certains types d'activités, en
particulier les agriculteurs indépendants souhaitant s'établir et résider
dans les futurs nouveaux Etats membres, ne sont pas concernés par la
proposition de la Commission.
[03] BSE : David Byrne welcomes EP adoption of legislation setting out a
comprehensive framework for combating BSE
European Commissioner David Byrne, responsible for Health and Consumer
Protection, welcomed yesterday the European Parliament's approval of the
Commission's proposal for a comprehensive regulation on the prevention,
control and eradication of Transmissable Spongiform Encephalopathies (TSE).
The EP position frees the way for the final adoption of this draft
Regulation by the Council of Ministers, and for its entry into force on
July 1 this year. The proposed legislation will put the measures taken by
the Commission over the past ten years to protect human and animal health
from the risk of BSE on a solid legal basis. It is the first major
veterinary proposal on public health to be adopted under the co-decision
procedure between the Commission, Parliament and the Council of Ministers.
It brings all existing BSE measures as adopted over the years through more
than sixty Commission Decisions into a single, comprehensive framework,
consolidating and updating them in view of scientific advice and
international standards. In addition it introduces a number of new
instruments to manage the risk of BSE and other similar diseases such as
scrapie in all animal species and relevant products.
[04] Approbation de l'ajustement technique des perspectives financières
pour les fonds structurels
Un montant de plus de 6 milliards d'euros constitué de crédits des fonds
structurels inutilisés en 2000 a été reprogrammé sur la période 2002-2006.
L'autorité budgétaire (le Conseil et le Parlement européen) vient
d'approuver un compromis concernant la proposition présentée par la
Commission le 13 mars 2001. Le membre de la Commission chargé du budget,
Mme Michaele Schreyer, a déclaré : "Les fonds structurels sont l'un des
principaux instruments de la politique de l'Union européenne. Il convient
donc de s'assurer que les fonds sont dépensés de manière efficace et
restent intégralement disponibles. Il existait un consensus entre la
Commission et l'autorité budgétaire sur le fait que les crédits qui
n'avaient pu être utilisés durant la première année de la période
financière 2000-2006 devaient être inscrits au budget des années suivantes.
Notre objectif commun - à savoir l'utilisation des fonds structurels au
mieux de la capacité administrative de la Commission et des Etats membres -
a été pleinement atteint."
[05] Franz Fischler : "Il faut se donner la peine d'assurer la durabilité
dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche"
"Le grand public commence à avoir de sérieux doutes sur la sécurité de
l'approvisionnement alimentaire. Il ne suffit pas que ceux qui occupent une
position comme la mienne fassent des déclarations rassurantes en espérant
que le problème se résoudra de lui-même. Nous devons veiller à ce que les
produits soient cultivés et récoltés sans dommage pour les cultures,
l'environnement et les animaux. Il nous faut infatigablement veiller à ce
que les préoccupations éthiques du grand public soient prises en compte. On
n'a rien sans mal. Nous avons procédé à un assainissement rigoureux de la
chaîne alimentaire. Nous sommes désormais en mesure d'avancer dans la
réalisation des projets que nous avons élaborés en vue de parvenir à une
agriculture moins intensive et plus respectueuse de l'environnement", a
déclaré M. Franz Fishler, membre de la Commission européenne responsable de
l'agriculture, du développement rural et de la pêche, lors d'un petit
déjeuner de travail au European Policy Centre à Bruxelles. S'adressant aux
représentants du secteur de la pêche, M. Fischler a souligné : "Si les
stocks de poissons ont été épuisés, c'est que la volonté politique n'a pas
été suffisante pour accepter des pertes à court terme afin d'obtenir des
bénéfices à plus long terme et que la politique commune de la pêche (PCP) a
actuellement des objectifs contradictoires. Il est urgent de modifier la
PCP pour assurer la durabilité dans le secteur de la pêche. Il y va en fin
de compte de l'intérêt de toutes les parties prenantes. Je suis convaincu
que nous pourrons obtenir l'aide de celles-ci pour mettre fin à la spirale
de l'épuisement des stocks".
[06] EU farm support down, says OECD
According to the latest "OECD Monitoring and Evaluation Report on
Agricultural Policies", in the year 2000 the farm support as measured by
the Producer Support Estimate (PSE) in the EU decreased by 9%, almost twice
as much as the average 4.8% reduction in the OECD countries. Commenting on
the report, Franz Fischler, European Commissioner for Agriculture, Rural
Development and Fisheries, said : "The report confirms that with the Agenda
2000 reforms we are on the right track. The EU is shifting away from market
price support and output payments, environmental payments are up." The
report states that environmental measures increased, but still only
constitute 3% of support to agricultural producers in the OECD countries ;
that food safety, consumer choice and information gained importance
following the introduction of new labelling regulations, while
biotechnology was more strictly regulated ; that border protection in the
OECD countries was again reduced, to 38% on average (51% in 1999 and 61% in
1968-88) ; that market orientation increased as farmers earned a higher
share from the market than in 1999.
[07] La Commission livre des céréales au Tchad
La Commission européenne vient d'octroyer 7.000 tonnes de céréales à la
République du Tchad pour pallier à la situation de pénurie alimentaire qui
sévit actuellement dans les zones les plus vulnérables du pays, notamment
les Départements du Guéra et du Batha-Ouest. Cette aide constitue un tiers
de la quantité totale de céréales demandées par le Tchad à la communauté
internationale. Afin qu'une aide alimentaire parvienne aux populations les
plus touchées par la famine d'ici juin 2001, les aliments seront achetés
localement ou importés des pays voisins. Les 7.000 tonnes de céréales ainsi
fournies par la Commission permettront aux Tchadiens de surmonter les
graves carences alimentaires qu'ils subissent en période sèche. La mise en
œuvre de l'aide alimentaire sera assurée par le programme "Opération
d'Urgence (EMOP)" dans le contexte des activités du Programme Alimentaire
Mondial (PAM). D'autres donateurs ont déjà annoncé l'octroi d'aides
alimentaires complémentaires.
[08] Autre matériel diffusé
Calendrier du 7 au 13 mai
Note sur la préparation du Conseil Ecofin aspects fiscalité
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