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European Commission Spokesman's Briefing for 02-07-23

Midday Express: News from the EU Commission Spokesman's Briefings Directory - Previous Article - Next Article

From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>


CONTENTS / CONTENU

  • [01] Commission clears acquisition of parts of Daewoo by General Motors
  • [02] La Commission propose une directive sur la cogénération pour économiser de l'énergie et lutter contre le changement climatique
  • [03] La Commission propose de nouvelles règles de contrôle des denrées alimentaires d'origine animale
  • [04] Aeronautics : Commission supports new strategic research agenda
  • [05] Législation relative aux déchets : la Commission poursuit les procédures d'infraction à l'encontre de dix Etats membres
  • [06] Bateaux de plaisance : la Commission décide de saisir la Cour contre la Grèce en raison de sa taxe de circulation
  • [07] Reconstruction of the Sloboda Bridge at Novi Sad to begin
  • [08] New EU-Kazakhstan Steel Agreement opens way for increased steel imports from Kazakhstan
  • [09] Franz Fischler à Berlin : "La politique agricole ne peut faire la sourde oreille aux attentes de la société"
  • [10] Réformer la politique commune de la pêche pour inverser la tendance au déclin en Méditerranée
  • [11] Fischler in Rome : "Quality will pay off in future"
  • [12] Michel Barnier à Athènes : l'UE apporte 1,4 milliard d'€ pour réussir les Jeux Olympiques de 2004
  • [13] Autre matériel diffusé Midday Express 23/07/2002 TXT: FR ENPDF:DOC:Midday Express 23/07/2002

  • [01] Commission clears acquisition of parts of Daewoo by General Motors

    The European Commission has authorised the acquisition by General Motors Corporation of parts of Daewoo Motor Company Ltd. related with the manufacture and supply of passenger cars and light commercial vehicles. The acquired assets include production facilities in Korea and Vietnam, and nine overseas sales subsidiaries in Europe.

    [02] La Commission propose une directive sur la cogénération pour économiser de l'énergie et lutter contre le changement climatique

    La Commission européenne a présenté aujourd'hui une proposition de directive visant à économiser de l'énergie et à lutter contre le changement climatique en promouvant la cogénération de chaleur et d'électricité. La cogénération est une technique qui permet d'utiliser un procédé unique pour produire de la chaleur et de l'électricité. Les nouvelles centrales de cogénération permettent d'économiser au moins 10% de combustible par rapport à la production séparée de chaleur et d'électricité.

    [03] La Commission propose de nouvelles règles de contrôle des denrées alimentaires d'origine animale

    Les contrôles officiels en matière d'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale destinées à la consommation humaine vont être réaménagés au titre d'une nouvelle proposition adoptée par la Commission européenne. Cette proposition est l'une des cinq propositions constituant le train de mesures relatives à l'hygiène annoncées dans le plan d'action du Livre blanc de la Commission sur la sécurité alimentaire. Elle contient de nouvelles règles concernant les contrôles officiels de viandes fraîches, de mollusques bivalves vivants et du lait et des produits laitiers. Le but premier de la proposition est de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs en fournissant des garanties accrues sur la sécurité des produits d'origine animale.

    [04] Aeronautics : Commission supports new strategic research agenda

    The European Commission today welcomed the initial findings of the Advisory Council for Aeronautics Research in Europe (ACARE). Its blueprint for a new strategic research agenda calls for a consistent and coordinated R&D drive at national and EU level, in both public and private sectors, with integrated technological platforms, large scale research test-beds, joint transnational R&D projects and schemes to nurture bright ideas and foster innovation and technology transfer. ACARE proposes the launch of an ad-hoc Forum with Member States to improve research infrastructures. A new Aeronautics Contact Point information network should help make the most of EU know-how in this field. New technologies should be validated through a EU-wide certification system. ACARE also recommends upgrading skills and human resources in this sector, for instance by fostering mobility of researchers and life-long training.

    [05] Législation relative aux déchets : la Commission poursuit les procédures d'infraction à l'encontre de dix Etats membres

    La Commission européenne a décidé de poursuivre les procédures d'infraction lancées à l'encontre de dix Etats membres en vue de protéger l'environnement européen. L'Italie, la Grèce, l'Espagne, l'Autriche, le Royaume-Uni, le Portugal, la Belgique et l'Allemagne sont assignées devant la Cour de justice européenne pour non-conformité avec certaines obligations leur incombant en vertu de la législation de l'UE sur les déchets. En outre, la Commission a officiellement demandé à plusieurs Etats membres, notamment à la France et à la Finlande, de se conformer à d'autres obligations dans ce domaine. La réglementation sur les déchets comprend un règlement concernant les transferts de déchets ainsi que plusieurs directives régissant la gestion générale des déchets, les déchets dangereux, les décharges, les piles et les huiles usagées, les polychlorobiphényles et les polychloroterphényles (PCB/PCT) et les déchets d'emballages. Ces réglementations disposent que les opérations d'élimination des déchets doivent se faire sans danger, être soumises à des autorisations et ne présenter aucun risque pour la santé des personnes ou pour l'environnement. Elles définissent également des exigences relatives au transport des déchets ainsi que des conditions strictes en ce qui concerne les décharges, et elles visent à réduire les déchets issus de piles et d'huiles de moteur usagées ainsi que les déchets d'emballages. La Commission craint qu'en ne mettant pas en œuvre ces réglementations correctement, les Etats membres ne soient confrontés à l'avenir à des problèmes tels que l'existence de décharges illégales ou mal gérées susceptibles de poser des problèmes graves aux collectivités locales, une forte augmentation de la quantité de déchets mis en décharge, qui risque de porter préjudice à la santé des personnes et à l'environnement, ainsi qu'une mauvaise maîtrise du transport des déchets. Les demandes officielles adressées par la Commission prennent la forme d'avis motivés, deuxième étape de la procédure d'infraction prévue à l'article 226 du traité CE. En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, la Commission peut décider de saisir la Cour de justice.

    [06] Bateaux de plaisance : la Commission décide de saisir la Cour contre la Grèce en raison de sa taxe de circulation

    La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice à l'encontre de la Grèce concernant une taxe de circulation imposée à l'entrée de bateaux de plaisance dans les eaux grecques. La Commission considère qu'il s'agit d'une taxe d'effet équivalant à un droit de douane à l'importation, contraire au traité CE (articles 23 et 25). Elle considère en outre que sont insuffisantes les adaptations que la Grèce a consenties après que la Commission lui a formellement demandé, en juillet 2001 (IP/01/1103), de changer sa législation.

    [07] Reconstruction of the Sloboda Bridge at Novi Sad to begin

    A €34 million contract is being signed today for the reconstruction of the Sloboda (Liberty) Bridge in Novi Sad : the largest of the bridges seriously damaged by NATO action in the Federal Republic of Yugoslavia (FRY) in 1999. The signing, which will take place in Novi Sad, comes as the Danube Commission's EC-funded programme of action to restore full navigation of the river Danube nears completion. The reconstruction of the Sloboda bridge will be the largest project so far financed by EC funds in the FRY. The project will be managed by the European Agency for Reconstruction, which manages most EC-funded programmes in the FRY.

    [08] New EU-Kazakhstan Steel Agreement opens way for increased steel imports from Kazakhstan

    On 22 July, negotiators from the European Commission and the Kazakh government, DG Trade Deputy Director General Roderick Abbott and Minister of Economy and Trade Mazhit Yessenbaev, signed a new EU-Kazakhstan agreement. The Agreement increases quantitative limits for the import of certain Kazakh steel products into the EU for the years 2002 to 2004. All the products covered by this agreement are excluded from the scope of the provisional EU safeguards on steel imports approved at the end of March.

    [09] Franz Fischler à Berlin : "La politique agricole ne peut faire la sourde oreille aux attentes de la société"

    A l'occasion d'un débat autour des propositions de la Commission européenne concernant la révision à mi-parcours de la politique agricole commune, le Commissaire Franz Fischler, responsable de l'Agriculture, a déclaré aujourd'hui à Berlin que des ajustements étaient nécessaires afin de restaurer la crédibilité de la politique agricole. "Nous devons prendre un nouveau départ dans l'intérêt des agriculteurs, des consommateurs, et des contribuables. Si nous voulons vraiment mettre en oeuvre une politique qui privilégie la qualité plutôt que la quantité, qui incite les agriculteurs à ne pas produire pour les stocks d'intervention et à ne pas orienter leur production en fonction du montant des subventions mais de l'attente des consommateurs, qui les libère du joug bureaucratique des formulaires à remplir, qui légitime davantage nos aides agricoles aux yeux de la collectivité et de l'OMC, nous devons rompre le lien qui existe entre les paiements directs et la production et subordonner l'octroi des aides au respect de normes en matière d'environnement, de sûreté alimentaire et de bien-être des animaux", a déclaré M. Fischler.

    [10] Réformer la politique commune de la pêche pour inverser la tendance au déclin en Méditerranée

    S'adressant hier à Rome aux représentants du secteur italien de la pêche, M. Franz Fischler, membre de la Commission européenne chargé de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, a déclaré que la Commission souhaitait étendre et renforcer la politique commune de la pêche (PCP) telle qu'elle a été réformée pour l'appliquer à la Méditerranée, où les circonstances sont nettement différentes de celles qui caractérisent les pêcheries du Nord. "Jusqu'ici, la PCP n'a été appliquée que partiellement à la Méditerranée. La Commission proposera sous peu un plan d'action conçu spécifiquement pour aborder le problème du secteur communautaire de la pêche en Méditerranée. Les captures diminuent, les poissons capturés sont de plus en plus petits et certaines espèces, comme le bar, sont de plus en plus rares. Il est dans l'intérêt des pêcheurs italiens d'inverser cette tendance. Nous devons pêcher moins et mieux, assurer le respect de la réglementation, améliorer la coopération entres les pêcheurs et les hommes de science et renforcer la coopération multilatérale", a déclaré M. Fischler. La Commission a présenté ses premières propositions de réforme de la PCP le 28 mai. D'autres propositions, comportant un plan d'action pour la conservation en Méditerranée, suivront bientôt.

    [11] Fischler in Rome : "Quality will pay off in future"

    Presenting the European Commission's proposals arising out of the mid-term review of the common agricultural policy (CAP) in Rome yesterday, Franz Fischler, Commissioner for Agriculture, Rural Development and Fisheries, said : "We want to continue to guarantee Italian farmers a fair income. Our proposals do not change this one iota. And nor is there any change in the financial resources promised to agriculture until 2006. But the existing aid system is much too bureaucratic and encourages farmers to produce for the intervention store rather than the supermarket. The common agricultural policy and hence farmers thus run the risk of losing taxpayers' support. This is why we have to change our farm policy!" Mr Fischler emphasised that in future more money would be available for producing and marketing quality products. "Hardly any other country can boast as many specialities as Italy, from Prosciutto di Parma to Italian pasta, that are successfully exported throughout the world. In future we will be able to help Italian farmers better to meet the cost of high production standards which our citizens expect of them. It is often overlooked here in Italy that quality production will bring higher returns because farmers will not only be getting more aid from the rural development pot but also a better price and thus a higher income", said Mr Fischler. The Commissioner went on to state the intention to continue to give special support to durum wheat which is used in the production of quality products. "We are proposing a quality premium of EUR 15 per tonne", he said.

    [12] Michel Barnier à Athènes : l'UE apporte 1,4 milliard d'€ pour réussir les Jeux Olympiques de 2004

    Michel Barnier, membre de la Commission européenne en charge de la Politique régionale (Fonds structurels), a eu, hier à Athènes, des entretiens avec Mme Gianna Angelopoulos-Daskalaki, présidente du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques d'Athènes (ATHOC) de 2004. Les fonds structurels européens co-financent des infrastructures de transport pour un montant de 1,4 milliard d'€. Elles seront essentielles au bon déroulement des JO. Par ailleurs, Michel Barnier a visité le village olympique et le centre des médias.

    [13] Autre matériel diffusé

    Discours de M. Prodi : "Un destin désormais partagé" à la commémoration du Traité CECA (CES, ! embargo 17h45 !)

    Speech by António Vitorino : "Reuniting Europe with its citizens : what role for the Convention ?" at the Royal Institute of International Affairs (22/07, London)

    New single free-phone number for Call Centre Europe Direct


    From EUROPA, the European Commission Server at http://europa.eu.int/
    © ECSC - EC - EAEC, Brussels-Luxembourg, 1995, 1996


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