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European Commission Spokesman's Briefing for 02-07-23
From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>
CONTENTS / CONTENU
[01] Commission clears acquisition of parts of Daewoo by General Motors
[02] La Commission propose une directive sur la cogénération pour
économiser de l'énergie et lutter contre le changement climatique
[03] La Commission propose de nouvelles règles de contrôle des denrées
alimentaires d'origine animale
[04] Aeronautics : Commission supports new strategic research agenda
[05] Législation relative aux déchets : la Commission poursuit les
procédures d'infraction à l'encontre de dix Etats membres
[06] Bateaux de plaisance : la Commission décide de saisir la Cour contre
la Grèce en raison de sa taxe de circulation
[07] Reconstruction of the Sloboda Bridge at Novi Sad to begin
[08] New EU-Kazakhstan Steel Agreement opens way for increased steel
imports from Kazakhstan
[09] Franz Fischler à Berlin : "La politique agricole ne peut faire la
sourde oreille aux attentes de la société"
[10] Réformer la politique commune de la pêche pour inverser la tendance au
déclin en Méditerranée
[11] Fischler in Rome : "Quality will pay off in future"
[12] Michel Barnier à Athènes : l'UE apporte 1,4 milliard d'€ pour réussir
les Jeux Olympiques de 2004
[13] Autre matériel diffusé
Midday Express 23/07/2002
TXT: FR ENPDF:DOC:Midday Express 23/07/2002
[01] Commission clears acquisition of parts of Daewoo by General Motors
The European Commission has authorised the acquisition by General Motors
Corporation of parts of Daewoo Motor Company Ltd. related with the
manufacture and supply of passenger cars and light commercial vehicles. The
acquired assets include production facilities in Korea and Vietnam, and
nine overseas sales subsidiaries in Europe.
[02] La Commission propose une directive sur la cogénération pour
économiser de l'énergie et lutter contre le changement climatique
La Commission européenne a présenté aujourd'hui une proposition de
directive visant à économiser de l'énergie et à lutter contre le changement
climatique en promouvant la cogénération de chaleur et d'électricité. La
cogénération est une technique qui permet d'utiliser un procédé unique pour
produire de la chaleur et de l'électricité. Les nouvelles centrales de
cogénération permettent d'économiser au moins 10% de combustible par
rapport à la production séparée de chaleur et d'électricité.
[03] La Commission propose de nouvelles règles de contrôle des denrées
alimentaires d'origine animale
Les contrôles officiels en matière d'hygiène des denrées alimentaires
d'origine animale destinées à la consommation humaine vont être réaménagés
au titre d'une nouvelle proposition adoptée par la Commission européenne.
Cette proposition est l'une des cinq propositions constituant le train de
mesures relatives à l'hygiène annoncées dans le plan d'action du Livre
blanc de la Commission sur la sécurité alimentaire. Elle contient de
nouvelles règles concernant les contrôles officiels de viandes fraîches, de
mollusques bivalves vivants et du lait et des produits laitiers. Le but
premier de la proposition est de garantir un niveau élevé de protection des
consommateurs en fournissant des garanties accrues sur la sécurité des
produits d'origine animale.
[04] Aeronautics : Commission supports new strategic research agenda
The European Commission today welcomed the initial findings of the Advisory
Council for Aeronautics Research in Europe (ACARE). Its blueprint for a new
strategic research agenda calls for a consistent and coordinated R&D drive
at national and EU level, in both public and private sectors, with
integrated technological platforms, large scale research test-beds, joint
transnational R&D projects and schemes to nurture bright ideas and foster
innovation and technology transfer. ACARE proposes the launch of an ad-hoc
Forum with Member States to improve research infrastructures. A new
Aeronautics Contact Point information network should help make the most of
EU know-how in this field. New technologies should be validated through a
EU-wide certification system. ACARE also recommends upgrading skills and
human resources in this sector, for instance by fostering mobility of
researchers and life-long training.
[05] Législation relative aux déchets : la Commission poursuit les
procédures d'infraction à l'encontre de dix Etats membres
La Commission européenne a décidé de poursuivre les procédures d'infraction
lancées à l'encontre de dix Etats membres en vue de protéger
l'environnement européen. L'Italie, la Grèce, l'Espagne, l'Autriche, le
Royaume-Uni, le Portugal, la Belgique et l'Allemagne sont assignées devant
la Cour de justice européenne pour non-conformité avec certaines
obligations leur incombant en vertu de la législation de l'UE sur les
déchets. En outre, la Commission a officiellement demandé à plusieurs Etats
membres, notamment à la France et à la Finlande, de se conformer à d'autres
obligations dans ce domaine. La réglementation sur les déchets comprend un
règlement concernant les transferts de déchets ainsi que plusieurs
directives régissant la gestion générale des déchets, les déchets dangereux,
les décharges, les piles et les huiles usagées, les polychlorobiphényles et
les polychloroterphényles (PCB/PCT) et les déchets d'emballages. Ces
réglementations disposent que les opérations d'élimination des déchets
doivent se faire sans danger, être soumises à des autorisations et ne
présenter aucun risque pour la santé des personnes ou pour l'environnement.
Elles définissent également des exigences relatives au transport des
déchets ainsi que des conditions strictes en ce qui concerne les décharges,
et elles visent à réduire les déchets issus de piles et d'huiles de moteur
usagées ainsi que les déchets d'emballages. La Commission craint qu'en ne
mettant pas en œuvre ces réglementations correctement, les Etats membres ne
soient confrontés à l'avenir à des problèmes tels que l'existence de
décharges illégales ou mal gérées susceptibles de poser des problèmes
graves aux collectivités locales, une forte augmentation de la quantité de
déchets mis en décharge, qui risque de porter préjudice à la santé des
personnes et à l'environnement, ainsi qu'une mauvaise maîtrise du transport
des déchets. Les demandes officielles adressées par la Commission prennent
la forme d'avis motivés, deuxième étape de la procédure d'infraction prévue
à l'article 226 du traité CE. En l'absence de réponse satisfaisante dans un
délai de deux mois, la Commission peut décider de saisir la Cour de
justice.
[06] Bateaux de plaisance : la Commission décide de saisir la Cour contre
la Grèce en raison de sa taxe de circulation
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice à l'encontre
de la Grèce concernant une taxe de circulation imposée à l'entrée de
bateaux de plaisance dans les eaux grecques. La Commission considère qu'il
s'agit d'une taxe d'effet équivalant à un droit de douane à l'importation,
contraire au traité CE (articles 23 et 25). Elle considère en outre que
sont insuffisantes les adaptations que la Grèce a consenties après que la
Commission lui a formellement demandé, en juillet 2001 (IP/01/1103), de
changer sa législation.
[07] Reconstruction of the Sloboda Bridge at Novi Sad to begin
A €34 million contract is being signed today for the reconstruction of the
Sloboda (Liberty) Bridge in Novi Sad : the largest of the bridges seriously
damaged by NATO action in the Federal Republic of Yugoslavia (FRY) in 1999.
The signing, which will take place in Novi Sad, comes as the Danube
Commission's EC-funded programme of action to restore full navigation of
the river Danube nears completion. The reconstruction of the Sloboda bridge
will be the largest project so far financed by EC funds in the FRY. The
project will be managed by the European Agency for Reconstruction, which
manages most EC-funded programmes in the FRY.
[08] New EU-Kazakhstan Steel Agreement opens way for increased steel
imports from Kazakhstan
On 22 July, negotiators from the European Commission and the Kazakh
government, DG Trade Deputy Director General Roderick Abbott and Minister
of Economy and Trade Mazhit Yessenbaev, signed a new EU-Kazakhstan
agreement. The Agreement increases quantitative limits for the import of
certain Kazakh steel products into the EU for the years 2002 to 2004. All
the products covered by this agreement are excluded from the scope of the
provisional EU safeguards on steel imports approved at the end of March.
[09] Franz Fischler à Berlin : "La politique agricole ne peut faire la
sourde oreille aux attentes de la société"
A l'occasion d'un débat autour des propositions de la Commission européenne
concernant la révision à mi-parcours de la politique agricole commune, le
Commissaire Franz Fischler, responsable de l'Agriculture, a déclaré
aujourd'hui à Berlin que des ajustements étaient nécessaires afin de
restaurer la crédibilité de la politique agricole. "Nous devons prendre un
nouveau départ dans l'intérêt des agriculteurs, des consommateurs, et des
contribuables. Si nous voulons vraiment mettre en oeuvre une politique qui
privilégie la qualité plutôt que la quantité, qui incite les agriculteurs à
ne pas produire pour les stocks d'intervention et à ne pas orienter leur
production en fonction du montant des subventions mais de l'attente des
consommateurs, qui les libère du joug bureaucratique des formulaires à
remplir, qui légitime davantage nos aides agricoles aux yeux de la
collectivité et de l'OMC, nous devons rompre le lien qui existe entre les
paiements directs et la production et subordonner l'octroi des aides au
respect de normes en matière d'environnement, de sûreté alimentaire et de
bien-être des animaux", a déclaré M. Fischler.
[10] Réformer la politique commune de la pêche pour inverser la tendance au
déclin en Méditerranée
S'adressant hier à Rome aux représentants du secteur italien de la pêche,
M. Franz Fischler, membre de la Commission européenne chargé de
l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, a déclaré que la
Commission souhaitait étendre et renforcer la politique commune de la pêche
(PCP) telle qu'elle a été réformée pour l'appliquer à la Méditerranée, où
les circonstances sont nettement différentes de celles qui caractérisent
les pêcheries du Nord. "Jusqu'ici, la PCP n'a été appliquée que
partiellement à la Méditerranée. La Commission proposera sous peu un plan
d'action conçu spécifiquement pour aborder le problème du secteur
communautaire de la pêche en Méditerranée. Les captures diminuent, les
poissons capturés sont de plus en plus petits et certaines espèces, comme
le bar, sont de plus en plus rares. Il est dans l'intérêt des pêcheurs
italiens d'inverser cette tendance. Nous devons pêcher moins et mieux,
assurer le respect de la réglementation, améliorer la coopération entres
les pêcheurs et les hommes de science et renforcer la coopération
multilatérale", a déclaré M. Fischler. La Commission a présenté ses
premières propositions de réforme de la PCP le 28 mai. D'autres
propositions, comportant un plan d'action pour la conservation en
Méditerranée, suivront bientôt.
[11] Fischler in Rome : "Quality will pay off in future"
Presenting the European Commission's proposals arising out of the mid-term
review of the common agricultural policy (CAP) in Rome yesterday, Franz
Fischler, Commissioner for Agriculture, Rural Development and Fisheries,
said : "We want to continue to guarantee Italian farmers a fair income. Our
proposals do not change this one iota. And nor is there any change in the
financial resources promised to agriculture until 2006. But the existing
aid system is much too bureaucratic and encourages farmers to produce for
the intervention store rather than the supermarket. The common agricultural
policy and hence farmers thus run the risk of losing taxpayers' support.
This is why we have to change our farm policy!" Mr Fischler emphasised that
in future more money would be available for producing and marketing quality
products. "Hardly any other country can boast as many specialities as Italy,
from Prosciutto di Parma to Italian pasta, that are successfully exported
throughout the world. In future we will be able to help Italian farmers
better to meet the cost of high production standards which our citizens
expect of them. It is often overlooked here in Italy that quality
production will bring higher returns because farmers will not only be
getting more aid from the rural development pot but also a better price and
thus a higher income", said Mr Fischler. The Commissioner went on to state
the intention to continue to give special support to durum wheat which is
used in the production of quality products. "We are proposing a quality
premium of EUR 15 per tonne", he said.
[12] Michel Barnier à Athènes : l'UE apporte 1,4 milliard d'€ pour réussir
les Jeux Olympiques de 2004
Michel Barnier, membre de la Commission européenne en charge de la
Politique régionale (Fonds structurels), a eu, hier à Athènes, des
entretiens avec Mme Gianna Angelopoulos-Daskalaki, présidente du Comité
d'Organisation des Jeux Olympiques d'Athènes (ATHOC) de 2004. Les fonds
structurels européens co-financent des infrastructures de transport pour un
montant de 1,4 milliard d'€. Elles seront essentielles au bon déroulement
des JO. Par ailleurs, Michel Barnier a visité le village olympique et le
centre des médias.
[13] Autre matériel diffusé
Discours de M. Prodi : "Un destin désormais partagé" à la commémoration du
Traité CECA (CES, ! embargo 17h45 !)
Speech by António Vitorino : "Reuniting Europe with its citizens : what
role for the Convention ?" at the Royal Institute of International Affairs
(22/07, London)
New single free-phone number for Call Centre Europe Direct
From EUROPA, the European Commission Server at http://europa.eu.int/
© ECSC - EC - EAEC, Brussels-Luxembourg, 1995, 1996
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