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European Commission Spokesman's Briefing for 02-07-08

Midday Express: News from the EU Commission Spokesman's Briefings Directory - Previous Article - Next Article

From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>


CONTENTS / CONTENU

  • [01] La Commission approuve un financement de 72 millions d'€ pour 70 nouveaux projets de conservation de la nature
  • [02] Commission acts to prevent noise pollution : infringement procedures launched against Greece, Italy and the UK
  • [03] Qualité de l'air : la Commission engage des procédures d'infraction contre six Etats membres
  • [04] Capitales européennes de la culture : la nouvelle procédure de sélection
  • [05] European administrations should share open source software resources, says report published by Commission
  • [06] Autre matériel diffusé Midday Express 08/07/2002 TXT: FR ENPDF:DOC:Midday Express 08/07/2002

  • [01] La Commission approuve un financement de 72 millions d'€ pour 70 nouveaux projets de conservation de la nature

    Soixante-dix projets de conservation de la nature concernant l'Union européenne (UE) et cinq pays candidats ont été admis à un financement par la Commission européenne dans le cadre du programme LIFE-Nature. Ces initiatives représentent un investissement global de 130 millions d'€ en faveur de la nature auquel l'UE contribuera à hauteur de 72 millions. Treize d'entre elles seront réalisées dans des pays candidats à l'adhésion (Estonie, Hongrie, Lettonie, Roumanie et Slovénie). Les projets LIFE-Nature visent à protéger et à restaurer les habitats et à préserver la flore et la faune à travers l'UE.

    [02] Commission acts to prevent noise pollution : infringement procedures launched against Greece, Italy and the UK

    The European Commission has decided to refer Italy and Greece to the European Court of Justice for failing to implement properly an EU law limiting noise emissions from certain outdoor equipment. The equipment covered in this Directive includes chain saws, concrete mixers, mobile and tower cranes, dumper trucks, hydraulic excavators, refuse collection vehicles and garden equipment such as lawnmowers and hedge trimmers. The Commission has also sent a formal request to the United Kingdom to ensure implementation of the law in Gibraltar. This formal request takes the form of a 'Reasoned Opinion', the second stage of infringement proceedings under Article 226 of the EC Treaty. If the United Kingdom fails to comply with the Reasoned Opinion within two months, the Commission may decide to bring the case before the European Court of Justice. The deadline for adopting the rules was 3 July 2001. The Member States in question all failed to inform the Commission that the rules had been fully implemented on a national level by this date.

    [03] Qualité de l'air : la Commission engage des procédures d'infraction contre six Etats membres

    La Commission européenne agit pour améliorer la qualité de l'air en Europe en engageant des procédures d'infraction contre l'Italie, la Royaume-Uni, la Grèce, l'Espagne et l'Autriche. La Commission s'inquiète de ce que ces Etats membres n'ont pas correctement mis en œuvre la législation de l'UE sur la qualité de l'air. En ce qui concerne l'Italie, l'Irlande, le Royaume- Uni, la Grèce et l'Espagne, la Cour de justice européenne va être saisie, tandis que la Belgique et l'Autriche vont recevoir des mises en demeure d'adopter et de communiquer à la Commission toutes les mesures nationales requises pour la transposition de la directive sur les composés organiques volatils (COV). Le Royaume-Uni et l'Espagne n'ont pas transposé en droit national les nouvelles valeurs limites de concentration dans l'air pour le dioxyde de soufre, le dioxyde d'azote, les particules et le plomb. Dans le cas du Royaume-Uni, le problème concerne l'entrée en vigueur de ces limites à Gibraltar. L'Autriche n'a quant à elle pas mis sa législation en conformité avec la directive "ozone". Le projet de loi assurant la conformité n'entrera pas en vigueur avant novembre 2002. L'Italie continue à autoriser l'utilisation d'hydrofluorocarbones (HCFC), qui appauvrissent la couche d'ozone, comme agents de lutte contre l'incendie, ce qui est contraire à la directive sur ces substances. Enfin, l'Autriche va recevoir une mise en demeure de mettre ces dispositions nationales applicables aux grandes installations de combustion en conformité avec la directive relative à ce type d'installations.

    [04] Capitales européennes de la culture : la nouvelle procédure de sélection

    Viviane Reding, Commissaire européenne à l'Education et à la Culture, reçoit aujourd'hui une délégation de la ville de Graz (Autriche), qui sera capitale européenne de la culture en 2003. Alors que le choix de la ou des capitales européennes de la culture jusqu'à 2004 a été le résultat d'un choix intergouvernemental, une nouvelle procédure, communautaire, de sélection a commencé à s'appliquer pour les capitales européennes de la culture à partir de 2005. Ainsi, après Bruges et Salamanque en 2002, Graz en 2003, Lille et Gênes en 2004, ce sera à l'Irlande d'accueillir la capitale européenne de la culture en 2005. La ville irlandaise choisie selon la nouvelle procédure sera Cork.

    [05] European administrations should share open source software resources, says report published by Commission

    European administrations should share software on an open source licensing basis, to cut soaring eGoverment information technology costs (set to rise by 28% to €6.6 billion this year), says an independent study published by the European Commission. The "Pooling Open Source Software" study, financed by the Commission's Interchange of Data between Administrations (IDA) programme, recommends creating a clearing house to which administrations could "donate" software for re-use. This facility, which would concentrate on applications specific to the needs of the public sector, could encourage the replication of good practice in eGovernment services.

    [06] Autre matériel diffusé

    Speech by Romano Prodi : "EU and Asia: sharing diversity in an interregional partnership" (06/07, Singapore)

    Speech by Mario Monti : "Getting competition in local access" at the public hearing sector enquiry local loop unbundling


    From EUROPA, the European Commission Server at http://europa.eu.int/
    © ECSC - EC - EAEC, Brussels-Luxembourg, 1995, 1996


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