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European Commission Spokesman's Briefing for 02-01-16
From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>
CONTENTS / CONTENU
[01] Barcelone : il est temps de mettre en œuvre les réformes prévues en
faveur de la croissance, de l'emploi et d'un développement durable
[02] Commission calls the social partners for a dialogue on how to
anticipate and manage the social effects of corporate restructuring
[03] La Commission évalue l'actualisation 2001 du programme de stabilité de
la Belgique (2002-2005)
[04] La Commission évalue l'actualisation 2001 du programme de stabilité du
Luxembourg (2000-2004)
[05] Commission assesses the 2001 update of the Austrian stability
programme (2001-2005)
[06] Commission assesses updated stability programme of Finland
[07] Commission assesses the 2001 update of the stability programme of the
Netherlands (2000-2004)
[08] Commission assesses the 2001 update of the Swedish convergence
programme (2001-2004)
[09] La Commission constate que le Crédit Mutuel a bénéficié d'une
surcompensation pour le Livret Bleu
[10] Commission starts formal investigation on aid proposed by Germany in
favour of Capro Schwedt GmbH, a new caprolactam producer
[11] Commission takes a final partially negative decision with regard to
aid granted to Klausner Nordic Timber GmbH & Co. KG
[II] Other news - Autres nouvelles
[12] Foot-and-mouth disease in the UK - Classical swine fever in Spain
[13] L'UE appuie l'installation d'un bureau à Genève pour aider les pays
ACP à renforcer leur présence à l'OMC
[14] FMD in Argentina : partial lifting of restrictive measures
[15] Autre matériel diffusé
Midday Express 16/01/2002
TXT: FR ENPDF:DOC:Midday Express 16/01/2002[I] Résultats de la Commission
du 15 janvier 2002 - Outcome of Commission meeting of 15 January
[01] Barcelone : il est temps de mettre en œuvre les réformes prévues en
faveur de la croissance, de l'emploi et d'un développement durable
La Commission européenne a adopté son rapport du printemps au Conseil
européen de Barcelone, qui s'intitule "La stratégie de Lisbonne Réussir le
changement". Il y a maintenant près de deux ans que le Conseil européen de
Lisbonne a adopté l'objectif audacieux et ambitieux consistant à faire de
l'Union européenne, en l'espace de dix ans, l'économie de la connaissance
la plus compétitive et la plus dynamique du monde, caractérisée à la fois
par une croissance économique durable, le plein-emploi et une plus grande
cohésion économique et sociale. Depuis lors, le Conseil européen consacre
ses réunions de printemps à l'examen des questions de politique économique,
sociale et environnementale. Le Conseil européen de Barcelone passera en
revue les progrès accomplis jusqu'à présent et définira les grands secteurs
prioritaires pour l'année à venir.
[02] Commission calls the social partners for a dialogue on how to
anticipate and manage the social effects of corporate restructuring
The European Commission has decided to launch a formal consultation with
social partners on how businesses and workers can anticipate and manage the
social effects of corporate restructuring. The decision sets out EU policy
and new Commission thinking on restructuring a key element in the EU's
economic dynamism and how it can affect workers' interests. It calls upon
the social partners to give their views on the need for new EU-level
'principles' to govern "socially intelligent" restructuring. Such
principles would then drive good practice. It also asks whether any such
principles should be enshrined in agreements between the social partners at
cross-industry or at sectoral level. This initiative will be a key part of
the Commission's strategy on 'managing change' to be submitted to the
Barcelona summit in March 2002. The social partners now have an indicative
period of at least six weeks to respond to this Commission decision
requesting their view on EU-level action in this area.
[03] La Commission évalue l'actualisation 2001 du programme de stabilité de
la Belgique (2002-2005)
La Commission européenne a adopté une recommandation au Conseil concernant
l'actualisation 2001 du programme de stabilité de la Belgique, présentée le
30 novembre 2001 et couvrant la période 2002-2005. La Commission conclut
que le programme actualisé est conforme aux exigences du pacte de stabilité
et de croissance. En 2000, la croissance du PIB réel, avec un taux de 4%,
avait été particulièrement soutenue du fait du dynamisme de la demande
intérieure et des exportations. Le solde budgétaire avait affiché un
excédent de 0,1% du PIB avant la date prévue et la dette publique avait
baissé de 5,7%, à 109,3% du PIB. En 2001, l'économie a toutefois souffert
du ralentissement général de l'activité économique et le taux de croissance
du PIB réel est retombé à 1,1%. L'objectif budgétaire initial du
gouvernement, qui était de dégager un excédent égal à 0,4% du PIB (recettes
tirées des licences UMTS comprises), n'a pas pu être respecté en 2001, mais
un excédent de 0,2% du PIB a néanmoins été obtenu. Le ratio de la dette
publique devrait quant à lui revenir à 106,9% du PIB. L'actualisation 2001
du programme de stabilité est fondée sur un scénario macroéconomique qui
table sur une reprise économique soutenue à compter du second trimestre
2002 ; la croissance du PIB réel ne devrait pas dépasser 1,3% en 2002. Les
projections font l'hypothèse d'une accélération de la croissance du PIB
réel en 2003, avec un retour au taux de croissance potentiel sur les
dernières années couvertes par le programme. En raison du ralentissement
économique de 2001-2002, l'objectif du programme actualisé est de parvenir
à l'équilibre budgétaire en 2002, alors que l'actualisation précédente
ambitionnait de dégager un excédent de 0,3% du PIB. A partir de 2003, le
retour à la trajectoire d'assainissement budgétaire devrait être effectif :
les prévisions tablent sur un excédent de 0,5% du PIB pour 2003, passant à
0,7% du PIB en 2005. La dette publique devrait, pour sa part, diminuer
jusqu'à 88% du PIB en 2005, comme le prévoyait l'actualisation précédente.
Sur la base de la recommandation de la Commission, le Conseil devrait
adopter un avis formel sur le programme de stabilité de la Belgique le [22
janvier 2002].
[04] La Commission évalue l'actualisation 2001 du programme de stabilité du
Luxembourg (2000-2004)
La Commission européenne a adopté une recommandation au Conseil concernant
l'actualisation 2001 du programme de stabilité du Luxembourg, qui avait été
présenté le 5 décembre 2001 et qui couvre la période 2000-2004. La
croissance relativement soutenue du PIB en termes réels, proche de 4%,
enregistrée en 2001 malgré le ralentissement général de l'activité
économique au niveau mondial, a permis au Luxembourg d'enregistrer un solde
excédentaire des administrations publiques d'environ 4% en 2001, soit plus
que prévu initialement. Soutenu par de bonnes perspectives économiques, ce
solde devrait rester excédentaire pendant les années du programme 2002-2004
restant à courir. Le taux d'endettement, déjà très faible actuellement,
devrait également continuer à baisser. La conclusion de la Commission est
que ce programme actualisé satisfait aux exigences du pacte de stabilité et
de croissance. Sur la base de la recommandation de la Commission, le
Conseil devrait adopter un avis formel sur le programme de stabilité du
Luxembourg le [22 janvier 2002].
[05] Commission assesses the 2001 update of the Austrian stability
programme (2001-2005)
The European Commission has adopted a recommendation to the Council of
Ministers on the updated Stability Programme of Austria, which covers the
period 2001-2005. The programme projects average annual output growth of
2¼% over the period 2000-2005 which appears feasible. Regarding public
finances, the government position improved from a deficit of 1.1% of GDP in
2000 to a balanced position in 2001. This is a faster adjustment than that
envisaged in the previous stability programme. It was achieved mainly
through expenditure restraint and a rise in tax receipts, which were
significantly higher than expected. The updated programme envisages the
general government financial position to remain in balance in 2002-03 and
reach a small surplus in 2004-2005. The debt ratio is expected to fall to
52.1% of GDP by 2005. The Commission concludes that the projected budgetary
position is in compliance with the Stability and Growth Pact. The economic
and budgetary policies presented in the updated programme are also broadly
consistent with the Broad Economic Policy Guidelines. On the basis of the
Commission's Recommendation, the Council is expected to adopt a formal
Opinion on the updated Austrian programme on [22 January 2002].
[06] Commission assesses updated stability programme of Finland
The European Commission has adopted a recommendation to the Council on the
updated stability programme of Finland, which was presented on 22 November
and covers the period 2001-2004. The general government surplus is
estimated at 4.7% of GDP in 2001 and surpluses of above 2% of GDP are
projected for the remainder of the programme period. This is based on the
plausible assumption of output growth accelerating from its cyclical trough
in 2001 to a rate close to potential towards the end of the programme
period. The sound budgetary position projected in the updated programme is
welcome and also justified in view of the strong impact on public finances
of population ageing in Finland. The Commission concludes that the
projected budgetary position is in compliance with the Stability and Growth
Pact. The economic and budgetary policies presented in the updated
programme are also broadly consistent with the Broad Economic Policy
Guidelines. On the basis of the Commission's recommendation, the Council is
expected to adopt a formal opinion on the updated Finnish stability
programme on [22 January].
[07] Commission assesses the 2001 update of the stability programme of the
Netherlands (2000-2004)
The European Commission has adopted a recommendation to the Council on the
2001 update of the stability programme of the Netherlands, which was
presented on 17 October 2001 and covers the period 2000-2004. The
conclusion of the Commission is that the updated programme is in compliance
with the requirements of the Stability and Growth Pact and the Broad
Economic Policy Guidelines. In 2001 real GDP decelerated sharply to about
1% from 3.5% in 2000 ; however, the deterioration in the general government
balance was less dramatic, the surplus falling from 1.5% to 0.7% of GDP,
close to the estimates of the 2000 update. This was the result of buoyant
tax revenues induced from the increase in indirect taxation and fast
progress in disposable income factors which mitigated the negative impact
on revenue from the economic slowdown and cuts in income taxation. Economic
activity would remain weak in 2002 while for the years 2003 and 2004 the
programme is based on trend-based cautious scenario assuming average annual
growth of 2¼% per year. A general government surplus is projected to be
maintained throughout the period of the programme, while the government
debt ratio will continue to fall rather rapidly. On the basis of the
Commission's recommendation, the Council is expected to adopt a formal
opinion on the stability programme of the Netherlands on [22 January 2002].
[08] Commission assesses the 2001 update of the Swedish convergence
programme (2001-2004)
The European Commission has adopted a recommendation to the Council on the
2001 update of the Swedish convergence programme, which was presented on 9
November 2001 and covers the period 2001-2004. The Commission concludes
that the 2001 updated convergence programme is in compliance with the
requirements of the Stability and Growth Pact and the Broad Economic Policy
Guidelines. In the 2001 update, GDP growth is forecast to be 1.7% in 2001,
2.4% in 2002, 2.6% in 2003 and 2.3% in 2004. The general government budget
balance is expected to show healthy surpluses in each year to 2004. The
Commission estimates that with such surpluses, Sweden comfortably meets the
Stability and Growth Pact's requirement of a fiscal position 'close to
balance or in surplus' over the programme period. This remains valid even
if economic growth and the surpluses in public finances should be lower in
2001 and 2002 than foreseen in the 2001 update, as suggested by the
Commission's autumn 2001 economic forecasts. Continued fiscal consolidation,
as embodied in the programme by a 2% of GDP surplus target over the cycle,
is also justified in order to achieve long-term sustainability of public
finances in the light of ageing populations. The debt to GDP ratio fell
below the 60% reference value in 2000 and is expected to continue to fall
substantially over the programme period. Moreover, Sweden is expected to
continue to fulfil the convergence criteria on inflation and long-term
interest rate. However, the Swedish krona has still not participated in
ERM2 and it has recently fluctuated markedly against the euro. Sweden does
not at the moment fulfil the exchange rate criterion. On the basis of the
Commission's recommendation, the Ecofin Council is expected to adopt a
formal opinion on the updated Swedish convergence programme on [22 January
2002].
[09] La Commission constate que le Crédit Mutuel a bénéficié d'une
surcompensation pour le Livret Bleu
La Commission a décidé que le Crédit Mutuel avait bénéficié d'une
surcompensation de la part de l'Etat français au titre des coûts de gestion
du Livret Bleu qui lui est confiée. La surcompensation est incompatible
avec les règles du traité CE relatives aux aides d'Etat. Par conséquent, le
gouvernement français doit récupérer un montant de 164 millions d'€, majoré
des intérêts auprès de cette banque. La décision en question ne vise pas le
Livret Bleu lui-même, produit d'épargne défiscalisé dont l'avantage fiscal
va directement au consommateur. Conformément aux règles du traité CE,
l'Etat peut accorder à une partie une compensation pour une mission de
service public qu'il lui confie. Cette compensation ne peut toutefois
excéder le total des coûts nets de l'accomplissement de cette mission.
[10] Commission starts formal investigation on aid proposed by Germany in
favour of Capro Schwedt GmbH, a new caprolactam producer
The European Commission has decided to start the formal investigation under
the EC Treaty on an aid notification by Germany of €92.71 million towards
an investment project led by Capro Schwedt GmbH, with a total cost of
€331.11 million. This would be for the setting of a new caprolactam-
producing complex, involving three other companies, in the city of Schwedt,
Brandenburg.
[11] Commission takes a final partially negative decision with regard to
aid granted to Klausner Nordic Timber GmbH & Co. KG
The European Commission has decided to close the formal investigation
proceedings with regard to part of the aid granted to Klausner Nordic
Timber GmbH & Co. KG with a partially negative decision. Part of the aid
granted for the extension of a sawmill plant in Wismar, Germany, exceeded
limits of regional aid in this area.
[II] Other news - Autres nouvelles
[12] Foot-and-mouth disease in the UK - Classical swine fever in Spain
The Standing Veterinary Committee (SVC) yesterday voted in favour of a
European Commission proposal to lift the restrictions still applying in the
county of Northumberland (United Kingdom) because of foot-and-mouth disease
(FMD). This means that all restrictions will be removed for the whole of
the UK for the export of products from FMD susceptible animals and for the
export of live porcine and bovine animals because of FMD. However, the
export of live ovine and caprine animals remains prohibited from the whole
UK and the export of live bovine animals remains banned because of BSE
measures. On classical swine fever (CSF) in Spain, the SVC accepted a
proposal to allow, under strict conditions, pigs to be brought from
holdings located in the protection and surveillance zones to the
slaughterhouse and to commercialise the meat from those animals after heat
treatment. This will alleviate welfare problems, due to the prolonged
standstill of pigs in holdings in the CSF protection and surveillance
zones. The two proposals will now be adopted by the Commission in the next
few days.
[13] L'UE appuie l'installation d'un bureau à Genève pour aider les pays
ACP à renforcer leur présence à l'OMC
Pascal Lamy, Commissaire européen responsable du commerce, est aujourd'hui
à Genève pour inaugurer un nouveau bureau destiné à améliorer la
représentation des 77 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
auprès de l'OMC. Ce bureau, financé par l'UE dans le cadre du Fonds
européen de développement (FED), aidera à coordonner les positions communes
des pays ACP et à renforcer leur position lors des négociations à l'OMC. Il
apportera aussi une assistance technique aux représentations des pays ACP à
Genève. En vue de l'inauguration, le Commissaire Lamy a déclaré : "Il
s'agit du programme le plus important jamais lancé par un donateur pour
renforcer la présence des pays en développement à l'OMC à Genève. Les
problèmes de développement doivent être au cœur des négociations
commerciales multilatérales et nous devons aider ces pays à faire entendre
leur voix. Nous nous sommes engagés à leur fournir une assistance technique
liée au commerce substantielle à Doha. Cette inauguration constitue un
grand pas dans cette direction. D'autres suivront."
[14] FMD in Argentina : partial lifting of restrictive measures
The Standing Veterinary Committee (SVC) yesterday voted in favour of a
European Commission proposal with regard to foot-and-mouth disease (FMD) in
Argentina. Beginning on 1 February 2002, the import into the EU of deboned
and maturated fresh bovine meat will be authorised from the whole country
with exception of the provinces of La Pampa and Santiago del Estero.
[15] Autre matériel diffusé
Message de félicitations de M. Prodi au nouveau Président du PE (15/01,
Strasbourg)
Speech by Romano Prodi : "More Europe" au Parlement européen (Strasbourg)
From EUROPA, the European Commission Server at http://europa.eu.int/
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