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European Commission Spokesman's Briefing for 00-02-08
From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>
MIDDAY EXPRESS
News from the Spokesman's midday briefing
Nouvelles du rendez-vous de midi du Porte-Parole 08/02/2000b
CONTENTS / CONTENU
[01] Message du Président Prodi au Chancelier Schüssel
[02] Assurances : la Commission clarifie les notions de libre prestation de
services et de l'intérêt général
[03] Commission authorises joint venture between Eastern Electricity and
London Electricity
[04] La Commission approuve l'acquisition du producteur d'électricité EPON
par Electrabel SA
[05] La Commission approuve l'acquisition d'Air Express International par
Deutsche Post AG
[06] Commission clears merger between Hellenic Bottling Company and Coca-
Cola Beverages plc, subject to undertakings
[07] Parution du rapport général 1999 sur l'activité de l'Union européenne
[01] Message du Président Prodi au Chancelier Schüssel
Le Président de la Commission européenne, Romano Prodi, a adressé hier le
télégramme suivant à Wolfgang Schüssel, Chancelier de la République
d'Autriche : "Permettez-moi, à l'occasion de votre prise de fonction en
qualité de chancelier de la République d'Autriche, de vous féliciter. Tous
mes vœux de succès vous accompagnent dans l'exercice de vos nouvelles
responsabilités. Je ne doute pas que, comme le prévoit aussi votre
déclaration intitulée 'Responsabilités de l'Autriche et son avenir au cœur
de l'Europe', vous poursuivrez l'engagement de vos prédécesseurs en faveur
de la construction européenne et de la défense des valeurs européennes
communes, de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme
et des libertés fondamentales, ainsi que de l'Etat de droit. Dans l'attente
d'une coopération fructueuse et constructive, je vous prie d'agréer,
Monsieur le Chancelier, l'assurance de ma très haute considération."
[02] Assurances : la Commission clarifie les notions de libre prestation de
services et de l'intérêt général
La Commission européenne a adopté une Communication précisant son
interprétation sur les notions de libre prestation de services et d'intérêt
général appliquées au secteur des assurances. Dans cette Communication, la
Commission développe une doctrine de nature à garantir une interprétation
des Directives sur les assurances permettant de donner plein effet au
régime du marché intérieur de l'assurance. Cette doctrine clarifie la
portée exacte de la liberté de prestation de services et trace le cadre
juridique dans lequel un Etat membre peut recourir à la notion d'intérêt
général pour réglementer l'exercice, sur son territoire, des activités
d'assurance en régime de succursale ou de libre prestation de services par
une entreprise d'assurance dûment agréée et établie dans un autre Etat
membre. Toutefois, la Communication interprétative ne préjuge pas de
l'interprétation de la Cour de Justice, compétente en dernier ressort pour
assurer l'interprétation du Traité CE et du droit dérivé, sur les questions
qui y sont traitées. L'adoption de la présente Communication fait partie
des objectifs prioritaires du Plan d'Action sur les services financiers.
[03] Commission authorises joint venture between Eastern Electricity and
London Electricity
The European Commission has approved, under the Merger Regulation, a
proposed 50:50 joint venture between Eastern Electricity (TXU Europe Group)
and London Electricity (EdF group) to engage in utility network asset
management and operating services, mainly for electricity distribution
companies. The Commission's investigation showed that the proposed
concentration will not lead to the creation of a dominant position on the
market.
[04] La Commission approuve l'acquisition du producteur d'électricité EPON
par Electrabel SA
La Commission européenne a approuvé l'acquisition par la société belge
Electrabel SA de la société néerlandaise N.V. Elektriciteits-
Produktiemaatschappij Oost- en Noord-Nederland (EPON). Electrabel est une
compagnie contrôlée par Suez Lyonnaise des Eaux (SLDE), par l'intermédiaire
de Tractebel, et dont les activités sont principalement la production et le
transport de l'électricité et du gaz naturel, même si elle est également
présente sur d'autres marchés tels que la distribution des signaux FM/TV
par câble et la production et fourniture de chaleur. Elle opère
principalement en Belgique. EPON est principalement active dans le secteur
de l'électricité aux Pays-Bas, mais développe aussi des services annexes
tels que génération et vente de chaleur. En plus, les parties sont actives
sur le marché du négoce d'électricité, par leurs actionnariats à l'APX
(Amsterdam Power Exchange).
[05] La Commission approuve l'acquisition d'Air Express International par
Deutsche Post AG
La Commission européenne a approuvé l'acquisition par Deutsche Post d'Air
Express International (AEI), l'un des principaux transitaires américains.
Deutsche Post est l'opérateur national de services postaux en Allemagne. En
1999, Deutsche Post s'est solidement établie en tant que transitaire en
acquérant Danzas, Nedlloyd et ASG. Par l'opération de concentration
annoncée, Deutsche Post renforcera ses services de transit à l'échelle
mondiale et deviendra un acteur de premier plan dans le secteur du fret
aérien dans plusieurs pays. Toutefois, étant donné la présence de
concurrents exerçant des activités internationales dans l'ensemble de
l'Europe et la position combinée de Deutsche Post et AEI dans les
différents États membres, la Commission a décidé de ne pas s'opposer au
projet de concentration.
[06] Commission clears merger between Hellenic Bottling Company and Coca-
Cola Beverages plc, subject to undertakings
The European Commission has authorized the proposed merger of the bottling
operations of Hellenic Bottling Company SA (Hellenic) and Coca-Cola
Beverages plc (CCB), subject to the parties' offering certain commitments.
Both CCB and Hellenic are soft drinks bottlers who primarily produce and
distribute The Coca-Cola Company's beverages in various European countries.
In addition, Hellenic holds a 20% stake in Frigoglass SA, a producer of
food and beverage (F&B) coolers, which are used primarily to display cooled
beverages. In order to resolve competition concerns raised by the proposed
transaction, the parties have given the Commission an irrevocable
commitment that Hellenic will sell its entire shareholding interest in
Frigoglass.
[07] Parution du rapport général 1999 sur l'activité de l'Union européenne
Le rapport général 1999 sur l'activité de l'Union européenne vient de
paraître. Il a été diffusé le 8 février aux membres du Parlement européen
et communiqué aux autres institutions de l'Union, et peut être obtenu dans
les onze langues officielles auprès des différents bureaux de vente des
publications officielles des Communautés européennes. Il est d'ores et déjà
également accessible sur le serveur Europa sur Internet (http://europa.eu.int/abc/doc/off/rg/fr/welcome.htm).
MIDDAY EXPRESS
From EUROPA, the European Commission Server at http://europa.eu.int/
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