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European Commission Spokesman's Briefing for 98-07-28

Midday Express: News from the EU Commission Spokesman's Briefings Directory - Previous Article - Next Article

From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>

MIDDAY EXPRESS

News from the Spokesman's midday briefing

Nouvelles du rendez-vous de midi du Porte-Paroleb

28/07/98


CONTENTS / CONTENU

  • [01] Nouveaux enjeux pour le Dialogue sur l'espace entre l'Union européenne et la Fédération de Russie
  • [02] Commission approves a merger in the olefins and polyolefins sector
  • [03] La Commission propose un règlement applicable aux médicaments contre les maladies rares
  • [04] Intérêt en forte hausse pour les Netd@ys Europe 1998
  • [05] Marché unique et fiscalité : procédures d'infraction pour non- communication des mesures nationales de transposition
  • [06] The European Training Foundation expands its activities to the Mediterranean
  • [07] La pêche dans l'Atlantique du nord-ouest

  • [01] Nouveaux enjeux pour le Dialogue sur l'espace entre l'Union européenne et la Fédération de Russie

    A l'initiative d'Edith Cresson, Membre de la Commission européenne responsable pour la science et la recherche, et de M. Yuri Koptev, Directeur général de l'Agence spatiale russe, une réunion de haut niveau a lieu aujourd'hui à Bruxelles afin de préciser les tâches du Dialogue sur l'espace entre l'Union européenne (UE) et la Fédération de Russie. Ce dialogue fait partie de la mise en oeuvre de l'Accord de Partenariat et de Coopération entre la Fédération de Russie et l'UE, qui est entré en vigueur le 1er décembre 1997. La réunion permettra notamment de faire l'inventaire des accords existant entre la Fédération de Russie et les Etats membres de l'UE, et d'établir les priorités dans lesquelles le Dialogue sur l'espace pourra se développer. Parmi les thèmes prioritaires pressentis pour cette première réunion figurent les services relatifs à l'environnement et l'observation de la terre. Cette réunion devrait être l'occasion, notamment, pour trois entreprises spécialisées dans le domaine de l'espace de présenter leur projet de "service d'information global sur l'environnement" qui couvrira une vaste gamme d'activités liées à l'observation de la terre, de la mer et de l'atmosphère.

    [02] Commission approves a merger in the olefins and polyolefins sector

    The European Commission has approved a concentration by which the Austrian investment company OMV, owned by the Emirate of Abu Dhabi, and Statoil, a Norwegian-based international oil company, acquire joint control over a newly created entity comprising two pre-exising companies, Borealis and Polymere AG (PCD). Given that the joint venture will not control more than 20% of certain markets where competition is strong, the operation does not raise concerns.

    [03] La Commission propose un règlement applicable aux médicaments contre les maladies rares

    La Commission européenne vient de proposer un règlement régissant les médicaments pour le traitement de certaines affections rares. Comme la mise au point de ce genre de médicament revient souvent très cher et que les patients concernés sont peu nombreux, le coût de la recherche, du développement et de la commercialisation est souvent impossible à amortir pour ces produits. Le règlement en cause tend donc à mettre en place un système de reconnaissance de ces substances en tant que "médicaments orphelins" (c'est-à-dire dont le coût est difficile, voire impossible à amortir dans des conditions normales) au niveau communautaire. Ces produits bénéficieront d'incitations spéciales dont, en particulier, l'octroi au fabricant d'un droit de commercialisation exclusif qui est valable dans l'ensemble de l'Union européenne pour une durée de dix ans et l'exonération partielle ou totale des coûts de la procédure de reconnaissance.

    [04] Intérêt en forte hausse pour les Netd@ys Europe 1998

    Quatre fois plus de projets déposés et deux fois plus de projets cofinancés : tels sont les premiers indices de la participation aux prochains Netd@ys Europe, qui auront lieu durant la semaine du 17 au 25 octobre 1998. Lancé par Mme Edith Cresson, Membre de la Commission européenne responsable pour l'éducation, la formation et la jeunesse, le projet vise à stimuler l'utilisation des nouvelles technologies de l'information à l'école et, au- delà, dans tous les lieux où l'on apprend. 15.000 écoles avaient participé à la première édition des Netd@ys en 1997 ; ce chiffre devrait doubler en 1998. Couvrant une vaste gamme de projets et de thèmes, l'initiative est centrée sur trois mots clés : sensibilisation, mise en réseau et diffusion des expériences pédagogiques.

    [05] Marché unique et fiscalité : procédures d'infraction pour non- communication des mesures nationales de transposition

    La Commission européenne a décidé d'envoyer des avis motivés (la deuxième étape de la procédure d'infraction) à la Belgique, au Danemark, à la Grèce, à l'Irlande, à l'Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal, à la France, à l'Allemagne et à l'Autriche dans 16 cas pour lesquels ces Etats membres ont manqué à l'obligation de transposer des directives marché unique dans les délais requis. Il s'agit de directives dans les domaines de la protection juridique des bases de données, la reconnaissance des diplômes et l'élimination des contrôles aux frontières (oeuvres d'art). En l'absence de réponse satisfaisante des Etats membres en question dans un délai de deux mois suivant réception de l'avis motivé, la Commission pourrait saisir la Cour de justice européenne. En outre, la Commission a décidé de saisir la Cour de Justice à l'encontre de la Grèce pour non- communication des mesures d'application du taux réduit de TVA dans le secteur de la floriculture.

    [06] The European Training Foundation expands its activities to the Mediterranean

    The Council of Ministers has just approved an amendment to the European Training Foundation's regulation allowing it to operate in the countries covered by the MEDA programme. The extension of the agency's field of application builds on the experience gained by the Foundation to date in supporting vocational training reform in the countries of Central and Eastern Europe as well as the New Independent States and Mongolia. In the coming weeks the Foundation will be discussing with the European Commission possible training activities relating to the Mediterranean countries with a view to submitting a first proposal to the Governing Board in the autumn for inclusion in its 1999 work programme. The European Training Foundation was established in January 1995 in Turin. In addition to its annual budget (amounting to ECU 15.4 million in 1998), the Foundation implements Phare and Tacis programmes on behalf of the Commission as well as providing the Commission with technical assistance for the implementation of the Tempus programme.

    [07] La pêche dans l'Atlantique du nord-ouest

    Un rapport publié aujourd'hui indique qu'en 1996, les captures effectuées par l'Union européenne (UE) dans l'Atlantique du nord-ouest, zone de pêche traditionnelle des flottes de pêche hauturière européennes ne représentaient plus que 2,5% de leur pic de 1968. Les données, élaborées par Eurostat, l'Office statistique des Communautés européennes à Luxembourg, indiquent également que le cabillaud atlantique, qui représentait jadis plus de 80% des captures de l'UE, n'en assure plus que 6% - rétrogradant de plus d'un million de tonnes par an à seulement 2.000. Eurostat indique que les captures de l'UE dans l'Atlantique du nord-ouest ont progressé rapidement de près de 374.000 tonnes en 1950 à 1.240.000 en 1968. En 1996, les captures représentaient moins de 32.000 tonnes. L'Espagne réalise la majorité de la pêche dans l'UE, avec près de 21.000 tonnes (65% du total de l'UE) en 1996 - mais ceci ne représente que 6% de son total de 1968. Le Portugal arrive en deuxième position avec un peu plus de 9.000 tonnes - soit 4% du chiffre de 1968. Sur la période 1950-68, les pays constituant à présent l'UE ont réalisé quelque 30% des captures mondiales de poisson de l'Atlantique nord-ouest. Cette part est à présent de 3%. En 1968, les captures de cabillaud de l'Atlantique réalisées par l'UE s'établissaient à 1.030.000 tonnes ; en 1996, on était passé à 2.000 tonnes. L'espèce principale est à présent le flétan noir - représentant actuellement 11.000 tonnes, soit 35% du total - ainsi que les raies, représentant 5.000 tonnes ou 17%.

    MIDDAY EXPRESS


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