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European Commission Spokesman's Briefing for 98-07-28
From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>
MIDDAY EXPRESS
News from the Spokesman's midday briefing
Nouvelles du rendez-vous de midi du Porte-Paroleb
28/07/98
CONTENTS / CONTENU
[01] Nouveaux enjeux pour le Dialogue sur l'espace entre l'Union européenne
et la Fédération de Russie
[02] Commission approves a merger in the olefins and polyolefins sector
[03] La Commission propose un règlement applicable aux médicaments contre
les maladies rares
[04] Intérêt en forte hausse pour les Netd@ys Europe 1998
[05] Marché unique et fiscalité : procédures d'infraction pour non-
communication des mesures nationales de transposition
[06] The European Training Foundation expands its activities to the
Mediterranean
[07] La pêche dans l'Atlantique du nord-ouest
[01] Nouveaux enjeux pour le Dialogue sur l'espace entre l'Union européenne
et la Fédération de Russie
A l'initiative d'Edith Cresson, Membre de la Commission européenne
responsable pour la science et la recherche, et de M. Yuri Koptev,
Directeur général de l'Agence spatiale russe, une réunion de haut niveau a
lieu aujourd'hui à Bruxelles afin de préciser les tâches du Dialogue sur
l'espace entre l'Union européenne (UE) et la Fédération de Russie. Ce
dialogue fait partie de la mise en oeuvre de l'Accord de Partenariat et de
Coopération entre la Fédération de Russie et l'UE, qui est entré en vigueur
le 1er décembre 1997. La réunion permettra notamment de faire l'inventaire
des accords existant entre la Fédération de Russie et les Etats membres de
l'UE, et d'établir les priorités dans lesquelles le Dialogue sur l'espace
pourra se développer. Parmi les thèmes prioritaires pressentis pour cette
première réunion figurent les services relatifs à l'environnement et
l'observation de la terre. Cette réunion devrait être l'occasion,
notamment, pour trois entreprises spécialisées dans le domaine de l'espace
de présenter leur projet de "service d'information global sur
l'environnement" qui couvrira une vaste gamme d'activités liées à
l'observation de la terre, de la mer et de l'atmosphère.
[02] Commission approves a merger in the olefins and polyolefins sector
The European Commission has approved a concentration by which the Austrian
investment company OMV, owned by the Emirate of Abu Dhabi, and Statoil, a
Norwegian-based international oil company, acquire joint control over a
newly created entity comprising two pre-exising companies, Borealis and
Polymere AG (PCD). Given that the joint venture will not control more than
20% of certain markets where competition is strong, the operation does not
raise concerns.
[03] La Commission propose un règlement applicable aux médicaments contre
les maladies rares
La Commission européenne vient de proposer un règlement régissant les
médicaments pour le traitement de certaines affections rares. Comme la
mise au point de ce genre de médicament revient souvent très cher et que
les patients concernés sont peu nombreux, le coût de la recherche, du
développement et de la commercialisation est souvent impossible à amortir
pour ces produits. Le règlement en cause tend donc à mettre en place un
système de reconnaissance de ces substances en tant que "médicaments
orphelins" (c'est-à-dire dont le coût est difficile, voire impossible à
amortir dans des conditions normales) au niveau communautaire. Ces
produits bénéficieront d'incitations spéciales dont, en particulier,
l'octroi au fabricant d'un droit de commercialisation exclusif qui est
valable dans l'ensemble de l'Union européenne pour une durée de dix ans et
l'exonération partielle ou totale des coûts de la procédure de
reconnaissance.
[04] Intérêt en forte hausse pour les Netd@ys Europe 1998
Quatre fois plus de projets déposés et deux fois plus de projets cofinancés
: tels sont les premiers indices de la participation aux prochains Netd@ys
Europe, qui auront lieu durant la semaine du 17 au 25 octobre 1998. Lancé
par Mme Edith Cresson, Membre de la Commission européenne responsable pour
l'éducation, la formation et la jeunesse, le projet vise à stimuler
l'utilisation des nouvelles technologies de l'information à l'école et, au-
delà, dans tous les lieux où l'on apprend. 15.000 écoles avaient participé
à la première édition des Netd@ys en 1997 ; ce chiffre devrait doubler en
1998. Couvrant une vaste gamme de projets et de thèmes, l'initiative est
centrée sur trois mots clés : sensibilisation, mise en réseau et diffusion
des expériences pédagogiques.
[05] Marché unique et fiscalité : procédures d'infraction pour non-
communication des mesures nationales de transposition
La Commission européenne a décidé d'envoyer des avis motivés (la deuxième
étape de la procédure d'infraction) à la Belgique, au Danemark, à la Grèce,
à l'Irlande, à l'Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal, à la
France, à l'Allemagne et à l'Autriche dans 16 cas pour lesquels ces Etats
membres ont manqué à l'obligation de transposer des directives marché
unique dans les délais requis. Il s'agit de directives dans les domaines
de la protection juridique des bases de données, la reconnaissance des
diplômes et l'élimination des contrôles aux frontières (oeuvres d'art). En
l'absence de réponse satisfaisante des Etats membres en question dans un
délai de deux mois suivant réception de l'avis motivé, la Commission
pourrait saisir la Cour de justice européenne. En outre, la Commission a
décidé de saisir la Cour de Justice à l'encontre de la Grèce pour non-
communication des mesures d'application du taux réduit de TVA dans le
secteur de la floriculture.
[06] The European Training Foundation expands its activities to the
Mediterranean
The Council of Ministers has just approved an amendment to the European
Training Foundation's regulation allowing it to operate in the countries
covered by the MEDA programme. The extension of the agency's field of
application builds on the experience gained by the Foundation to date in
supporting vocational training reform in the countries of Central and
Eastern Europe as well as the New Independent States and Mongolia. In the
coming weeks the Foundation will be discussing with the European Commission
possible training activities relating to the Mediterranean countries with a
view to submitting a first proposal to the Governing Board in the autumn
for inclusion in its 1999 work programme. The European Training Foundation
was established in January 1995 in Turin. In addition to its annual budget
(amounting to ECU 15.4 million in 1998), the Foundation implements Phare
and Tacis programmes on behalf of the Commission as well as providing the
Commission with technical assistance for the implementation of the Tempus
programme.
[07] La pêche dans l'Atlantique du nord-ouest
Un rapport publié aujourd'hui indique qu'en 1996, les captures effectuées
par l'Union européenne (UE) dans l'Atlantique du nord-ouest, zone de pêche
traditionnelle des flottes de pêche hauturière européennes ne
représentaient plus que 2,5% de leur pic de 1968. Les données, élaborées
par Eurostat, l'Office statistique des Communautés européennes à Luxembourg,
indiquent également que le cabillaud atlantique, qui représentait jadis
plus de 80% des captures de l'UE, n'en assure plus que 6% - rétrogradant de
plus d'un million de tonnes par an à seulement 2.000. Eurostat indique que
les captures de l'UE dans l'Atlantique du nord-ouest ont progressé
rapidement de près de 374.000 tonnes en 1950 à 1.240.000 en 1968. En 1996,
les captures représentaient moins de 32.000 tonnes. L'Espagne réalise la
majorité de la pêche dans l'UE, avec près de 21.000 tonnes (65% du total de
l'UE) en 1996 - mais ceci ne représente que 6% de son total de 1968. Le
Portugal arrive en deuxième position avec un peu plus de 9.000 tonnes -
soit 4% du chiffre de 1968. Sur la période 1950-68, les pays constituant à
présent l'UE ont réalisé quelque 30% des captures mondiales de poisson de
l'Atlantique nord-ouest. Cette part est à présent de 3%. En 1968, les
captures de cabillaud de l'Atlantique réalisées par l'UE s'établissaient à
1.030.000 tonnes ; en 1996, on était passé à 2.000 tonnes. L'espèce
principale est à présent le flétan noir - représentant actuellement 11.000
tonnes, soit 35% du total - ainsi que les raies, représentant 5.000 tonnes
ou 17%.
MIDDAY EXPRESS
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