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European Commission Spokesman's Briefing for 98-01-29
From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>
MIDDAY EXPRESS
News from the Spokesman's midday briefing
Nouvelles du rendez-vous de midi du Porte-Paroleb
29/01/97
CONTENTS / CONTENU
[I] Résultats de la Commission du 28 janvier 1998 - Outcome of Commission
meeting of 28 January
[01] La Commission inflige une amende de 102 millions d'Ecus à Volkswagen
suite à des plaintes de consommateurs
[02] Réforme du régime du tabac
[03] Commission proposes a general framework for EU activities in favour of
consumers
[04] La Commission veut maintenir la rigueur budgétaire pour 1999
[II] Other news - Autres nouvelles
[05] La production industrielle de l'UE augmente de 1,0% sur la période
août/octobre 1997 par rapport à mai/juillet
[06] Commission clears the acquisition of Matra BAe Dynamics of a 30%
interest in the missile business of Daimler Benz Aerospace
[07] Commission publishes practical guidelines on preparing financial
information systems for the euro
[08] Edith Cresson inaugure un nouveau centre européen de thérapie du
cancer du cerveau
[09] Vers le premier séquençage complet du génome d'une plante
[10] Padraig Flynn fears that the Amsterdam Treaty will not provide the EU
with an adequate legal basis to address future public health concerns
[11] Hans van den Broek applauds contributions of Council of Europe to the
European Union's enlargement
[I] Résultats de la Commission du 28 janvier 1998 - Outcome of Commission
meeting of 28 January
(voir aussi - see also Midday Express of 28/01)
[01] La Commission inflige une amende de 102 millions d'Ecus à Volkswagen
suite à des plaintes de consommateurs
La Commission européenne a infligé une amende d'un montant de 102 millions
d'Ecus à Volkswagen pour avoir systématiquement forcé ses concessionnaires
italiens à refuser de vendre des automobiles de la marque VW et Audi à des
clients étrangers, notamment allemands et autrichiens. Depuis 1995, de
nombreux consommateurs se sont plaints à la Commission des difficultés
qu'ils rencontraient dans l'achat de voitures neuves en Italie. Dans sa
décision, la Commission conclut que Volkswagen, sa filiale italienne
Autogerma ainsi que Audi se sont entendus avec leurs concessionnaires
italiens sur une stratégie visant à empêcher et/ou limiter substantiellement
le commerce en provenance d'Italie et à destination des autres Etats
membres, en particulier l'Autriche et l'Allemagne.
[02] Réforme du régime du tabac
La Commission européenne a adopté une proposition de règlement du Conseil
des Ministres visant à réformer en profondeur l'Organisation Commune de
marché dans le secteur du tabac. Cette proposition met en oeuvre les
conclusions du rapport sur l'Organisation Commune de marché dans le secteur
du tabac que la Commission a présentées au début de l'année 1997 et qui ont
reçu un accueil favorable de la part du Conseil et du Parlement européen.
La proposition soutient le processus initié en 1992 qui, par la modulation
des primes versées, encourage les producteurs à se réorienter vers une
production de meilleure qualité. Elle envisage également de doubler la
retenue sur les primes servant au financement du fonds communautaire de
recherche et d'information sur le tabac; de mettre en place un système de
rachats de quotas; d'encourager les actions en faveur du respect de
l'environnement. En outre, la proposition vise à renforcer les contrôles
dans ce secteur et à faciliter les transferts de quotas. Commentant la
proposition, M. Fischler a déclaré que la réforme devrait renforcer
l'orientation de la production de tabac dans l'Union européenne (UE) vers
les tendances du marché, assurant en même temps que ce secteur continue à
jouer un rôle socio-économique important dans des régions de l'UE souvent
très fragiles du point de vue économique.
[03] Commission proposes a general framework for EU activities in favour of
consumers
The European Commission has tabled a proposal for a legal framework for the
financing of the European Union's (EU) activities in favour of consumers.
This is the first time that consumer policy expenditure will be put on a
solid foundation. It will allow for forward planning over the next five
years (1999-2003) with a global budget of ECU 114 million. In this
proposal, the Commission identifies a number of priority action fields.
This legal basis is the response to the new and growing tasks of the EU
consumer policy following the events of the past two years, particularly in
the wake of the BSE crisis. It also takes into account the Treaty of
Amsterdam, strengthening the EU's mandate to ensure a "high level of
consumer protection …" as far as their "health, safety and economic
interests" are concerned. At the same time, the framework - while it is
not meant, to be a rigid, multi-annual action programme - will, with a view
to enhancing transparency and consumer confidence, contribute to making EU
actions much more visible to European public opinion.
[04] La Commission veut maintenir la rigueur budgétaire pour 1999
La Commission européenne a retenu une orientation de rigueur pour la
préparation de son avant-projet du budget 1999. Cette orientation tient
compte du lancement de la troisième étape de l'Union Economique et
Monétaire en 1999, tout en identifiant les priorités au moyen d'une
concentration et d'un redéploiement des ressources et en tenant compte du
statut privilégié des actions structurelles. Sur la base de ces éléments,
la Commission a retenu une augmentation des crédits de paiement de 3% par
rapport au budget de 1998. Ce chiffre est le résultat notamment du respect
des engagements pris à Edimbourg en 1992 pour les actions structurelles
(premières estimations pour 1999 : + 8%) et pour les actions extérieures,
notamment Phare et MEDA, (+ 3%). La Commission veut maintenir les dépenses
agricoles au niveau du budget 1998. En ce qui concerne les politiques
intérieures, la Commission prévoit une augmentation de l'ordre de 3%,
concentrée sur des priorités essentielles répondant au besoin de stimuler
la croissance, la compétitivité et l'emploi, notamment à travers
l'initiative pour l'emploi, le 5ème programme-cadre de recherche et les
réseaux transeuropéens.
[II] Other news - Autres nouvelles
[05] La production industrielle de l'UE augmente de 1,0% sur la période
août/octobre 1997 par rapport à mai/juillet
La tendance de la production industrielle de l'Union européenne (UE) a
progressé de 1,0% de août à octobre 1997 par rapport aux trois mois
précédents, annonce aujourd'hui Eurostat, l'Office statistique des
Communautés européennes à Luxembourg. Le taux de croissance de l'UE était
largement supérieur à celui du Japon (-0,7%), mais inférieur à celui des
Etats-Unis (1,5%). Durant la période de référence, les taux les plus
élevés ont été observés en Suède (2,6%) et en Espagne (2,4%). La France (1,
8%), le Danemark et la Finlande (respectivement 1,3%) ont enregistré des
taux supérieurs à la moyenne UE. Le taux de l'Allemagne et de l'Italie
correspondait à cette moyenne.
[06] Commission clears the acquisition of Matra BAe Dynamics of a 30%
interest in the missile business of Daimler Benz Aerospace
The European Commission has approved the acquisition by Matra BAe Dynamics
SAS ("MBD") of a 30% interest in the share capital of LFK-Lenkflugkörpersysteme
GmbH ("LFK"), a subsidiary of Daimler Benz Aerospace AG ("DASA") which is
active in the field of tactical missile systems. As a consequence of the
operation, LFK is to become a joint venture between MBD and DASA. The
combination with LFK will further strengthen MBD' leading position in the
European missile industry. However, the existence of some strong
competitors both from the European Union and the US as well as the strong
countervailing power of the clients (Ministries of Defence - MoDs) and the
little geographic overlap between the MBD and LFK on their home markets
have led the Commission to conclude that the concentration would not cause
any serious concern for competition.
[07] Commission publishes practical guidelines on preparing financial
information systems for the euro
Practical guidelines to facilitate the preparations for a smooth and
orderly changeover to the use of the euro in financial information systems
have just been published by the European Commission. The guidelines,
prepared by the Commission's services, aim to help companies and
organisations in developing changeover plans for their financial
information systems (i.e. the combination of software and hardware used for
recording, processing and storing financial information such as accounts,
invoices, payments, payroll, inventories, orders placed and creditworthiness
files). The document describes in detail some strategic considerations
related to the euro changeover and provides a comprehensive analysis of
both functional and technical aspects of the preparation for the euro based
on the best technical guidance currently available. The guidelines suggest
that it may be advantageous from a practical point of view for companies
and organisations to co-ordinate planning for the euro changeover and the
year 2000 problem, although they are fundamentally different issues (the
latter being largely a technical problem).
[08] Edith Cresson inaugure un nouveau centre européen de thérapie du
cancer du cerveau
Edith Cresson, Membre de la Commission européenne responsable e.a. de la
Recherche, inaugure aujourd'hui à Petten (Pays-Bas) la première
installation européenne de radiothérapie la plus performante dans le
traitement du glioblastome, une forme très agressive de cancer du cerveau.
Cinq patients ont déjà été traités pour la première fois en Europe dans le
cadre de tests cliniques commencés en octobre 1997. "Cette remarquable
réalisation remet l'Europe dans le peloton de tête de la lutte contre le
cancer", a déclaré Mme Cresson. La thérapie par capture de neutrons par le
bore (BNCT - Boron Neutron Capture Therapy) est effectuée peu après
l'opération chirurgicale du patient dans son propre pays ; elle remplace la
radiothérapie conventionnelle. Le principe de cette nouvelle thérapie est
de détruire de manière très sélective les cellules tumorales et d'épargner
les cellules saines. Le développement de cette thérapie en est à la phase
des essais cliniques qui devront permettre de déterminer le niveau optimal
d'irradiation du cerveau avec l'accent est mis sur la sécurité pour le
patient et sur l'efficacité du traitement.
[09] Vers le premier séquençage complet du génome d'une plante
Impliqués dans un projet d'envergure financé par l'Union européenne, des
chercheurs sont sur la voie de déchiffrer, pour la première fois, la
séquence complète du génome d'une plante modèle, Arabidopsis thaliana. Dans
le cadre de son programme de recherche « Biotechnologie », une première
série de résultats est présentée dans le numéro de la revue scientifique
Nature qui paraît aujourd'hui, offrant une riche moisson de connaissances
sur le royaume végétal. Le succès de ce projet, le plus avancé du monde
dans ce domaine, s'explique largement grâce à la vaste coopération
internationale qui s'est développée sous l'impulsion de l'Union européenne,
impliquant près de 30 laboratoires de 10 pays. Une découverte étonnante: la
fonction de près de 50% des gènes est (encore) inconnue. Ces résultats
ouvrent la voie à de nouvelles applications biotechnologiques et devraient
permettre des progrès considérables dans la compréhension des mécanismes de
la vie végétale. Il est prévu que 40% de la séquence seront connus d'ici la
fin 1998.
[10] Padraig Flynn fears that the Amsterdam Treaty will not provide the EU
with an adequate legal basis to address future public health concerns
Speaking today in Brussels to the Health Intergroup in the European
Parliament, Employment and Social Affairs Commissioner Padraig Flynn,
whilst generally welcoming the revisions to the Treaty regarding public
health matters, expressed some concern about the limitations. He said that
while the Treaty "brings a number of new areas within the European Union's
(EU) activity, such as quality and safety of organs and substances of human
origin, blood and blood deviates, I am afraid that our impact on these
important fields may remain limited, since the Treaty includes a
particularly restrictive clause about respecting Member States'
responsibilities and not affecting national provisions on the donation or
medical use of organs and blood." He also said that he feared "the new
Treaty will not provide the EU with an adequate legal basis to address
future public health concerns. Despite all the lessons from AIDS and BSE
we may well find ourselves confronted by a new public health threat without
the means to react at EU level."
[11] Hans van den Broek applauds contributions of Council of Europe to the
European Union's enlargement
(! embargo 3 pm ! ) The Council of Europe is making a vital contribution to
the transition process in Central and Eastern Europe in a number of fields
related to enlargement, especially the strengthening of democracy and the
protection of human rights, emphasising the complementary and mutually
reinforcing nature of our respective activities. Earlier this week,
Foreign Ministers reaffirmed the political importance they attach to the
European Conference while at the same time endorsing the relatively light
structure which is foreseen and which will not duplicate the extremely
valuable work underway in other settings.
MIDDAY EXPRESS
From EUROPA, the European Commission Server at http://europa.eu.int/
© ECSC - EC - EAEC, Brussels-Luxembourg, 1995, 1996
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