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European Commission Spokesman's Briefing for 04-01-13
From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>
CONTENTS / CONTENU
[01] Getting the best from the Baltic : the EU BONUS project
[02] Politique de l'eau : la Commission engage des poursuites à l'encontre
de huit Etats membres
[03] Environmental impact assessment : Commission takes legal action
against Belgium, Italy, Spain and UK
[04] La Commission invite au dialogue les associations des collectivités
régionales et locales
[05] Autre matériel diffusé
Midday Express 13/01/2004
TXT: FR ENPDF:DOC:Midday Express 13/01/2004
[01] Getting the best from the Baltic : the EU BONUS project
The European Commission today announced it will support a new 4-year
project to improve environmental and sustainable development of the Baltic
Sea. The EU contribution amounts to more than €3 million. The Baltic Sea is
Europe's largest internal water basin, but joint planning of its nine
bordering countries' research programmes has never taken place (Denmark,
Sweden, Finland, Estonia, Latvia, Lithuania, Russia, Poland and Germany).
The EU BONUS project will help to better address issues such as pollution,
regional development, protection of natural resources and marine sciences.
The BONUS project brings together ten key research funding organisations
from eight of the countries around the Baltic Sea as well as the
International Council for the Exploration of the Sea (ICES). It will create
a forum for joint oversight of national or international research
programmes through the pooling of resources and the consistent planning of
projects to complement policies.
[02] Politique de l'eau : la Commission engage des poursuites à l'encontre
de huit Etats membres
La Commission européenne engage des poursuites judiciaires à l'encontre de
la Grèce, de la France, des Pays-Bas, de la Belgique, du Portugal, de
l'Espagne, de l'Allemagne et de l'Irlande pour non respect de la
législation communautaire sur la qualité de l'eau. La Commission a adressé
un dernier avertissement écrit à la Grèce et aux Pays-Bas pour les
enjoindre de se conformer à un arrêt de la Cour concernant les eaux
destinées à la consommation humaine. Le non-respect de ces arrêts pourrait
se traduire par d'importantes sanctions financières pour les Etats membres
concernés. En outre, la Commission a décidé de saisir la Cour de justice à
l'encontre de la France et du Portugal pour défaut de mise en oeuvre de la
législation sur l'eau. L'Espagne quant à elle a récemment reçu un avis
motivé l'invitant à éviter toute nouvelle pollution d'une plage à Motilla à
Valence. L'Irlande a été sommée de renforcer la désignation et la
protection des eaux destinées à la conchyliculture et l'Allemagne a été
priée d'améliorer ses dispositions d'application des règles communautaires
relatives aux nitrates. Ces avis sont d'ultimes avertissements écrits. Le
non-respect de la législation risque d'entraîner la pollution de rivières,
de lacs et d'eaux côtières, ce qui à terme pourrait constituer une menace
pour la santé publique.
[03] Environmental impact assessment : Commission takes legal action
against Belgium, Italy, Spain and UK
The European Commission is taking legal action against Belgium, Italy,
Spain and the United Kingdom to ensure that they comply with EU legislation
which requires that prior environmental impact assessments (EIA) be carried
out for certain projects. It has sent Belgium an official request to comply
with a 2002 ruling of the European Court of Justice that related to its
failure to adopt the national legislation needed to implement EIA
legislation. Continued failure to do so could result in substantial fines
on Belgium. Spain is to be referred to the Court because its EIA
legislation is inadequate. Final written warnings have been sent to Belgium
and the UK urging them to improve their implementation of EIA legislation.
The EIA Directive aims to safeguard the environment by requiring that the
environmental effects of projects be studied before they are approved, and
by ensuring that prior public consultation takes place. By its action, the
Commission is demonstrating its determination to ensure that the
environmental safeguards that the Directive provides are all put in place.
[04] La Commission invite au dialogue les associations des collectivités
régionales et locales
En cohérence avec son livre blanc sur la gouvernance européenne et dans le
cadre de la culture renforcée de consultation et de dialogue, la Commission
européenne a adopté aujourd'hui une communication qui établit le cadre d'un
dialogue politique qu'elle souhaite instaurer plus systématiquement avec
les associations de collectivités territoriales sur l'élaboration de ses
politiques. Un dialogue à travers lequel la Commission poursuit un double
objectif : se doter de moyens supplémentaires pour prendre en considération
les réalités et l'expérience régionales et locales mais aussi assurer une
meilleure information et une meilleure appropriation des orientations de
l'Union par les citoyens.
[05] Autre matériel diffusé
Speech by Franz Fischler : "Re-launching WTO talks" at European Parliament
(Strasbourg) Discours de M. Lamy : "La relance des négociations de l'Agenda
de Doha pour le Développement" en séance plénière du Parlement européen
(Strasbourg)
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