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European Commission Spokesman's Briefing for 04-01-09
From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>
CONTENTS / CONTENU
[01] Droits d'accises : la Commission propose de renforcer la coopération
dans la lutte contre la fraude liée aux droits d'accises
[02] Produits biocides : la Commission demande à la France de se conformer
à un arrêt de la Cour
[03] High-level visit from the World Jewish Congress clears the way for the
anti-Semitism seminar
[04] Commission adopts 14 new humanitarian aid decisions worth over €30
million
[05] European Research Network extended to the Balkans with EU Support
[06] "3e vague de communications mobiles pour l'Europe" : un groupe de PDG
expose une vision commune pour les communications mobiles
[07] October 2003 compared to October 2002 : volume of retail trade
unchanged in euro-zone ; EU15 up by 1.1%
[08] Premières estimations démographiques : au 1er janvier 2004, 380,8
millions d'habitants dans l'UE et 74,1 millions dans les pays adhérents ;
306,9 millions dans la zone euro
[09] Conférence communautaire sur les produits alimentaires et
l'agriculture biologiques
[10] Autre matériel diffusé
Midday Express 09/01/2004
TXT: FR ENPDF:DOC:Midday Express 09/01/2004
[01] Droits d'accises : la Commission propose de renforcer la coopération
dans la lutte contre la fraude liée aux droits d'accises
La Commission européenne a présenté un règlement visant à renforcer la
coopération organisée entre les autorités fiscales des Etats membres dans
le domaine des droits d'accises frappant les alcools, les tabacs et les
produits énergétiques, de façon à garantir le bon fonctionnement du marché
intérieur, à faciliter la perception de l'impôt par les Etats membres, à
assurer une égalité de traitement entre les opérateurs et à lutter contre
la fraude. Pour la seule année 1996, la fraude sur les tabacs et les
alcools a été la cause d'une perte de recettes estimée à 4,8 milliards €.
Le règlement proposé garantirait, plus particulièrement, des contacts plus
directs entre les perceptions locales des Etats membres afin d'accélérer
les flux d'information, établirait des règles plus claires et plus
contraignantes de coopération entre Etats membres, exigerait un échange
d'informations plus automatique et plus spontané (par rapport à un échange
d'informations sur demande) et améliorerait les systèmes mis en place pour
assurer la transmission de l'information. Cette proposition complèterait
l'initiative adoptée en juin 2003 d'informatisation des mouvements des
marchandises soumises à accises dans la Communauté (voir IP/03/788) et est
le pendant des règles renforcées de coopération administrative définies
dans le domaine de la TVA, adoptées par le Conseil de ministres de l'UE en
octobre (voir IP/03/1350).
[02] Produits biocides : la Commission demande à la France de se conformer
à un arrêt de la Cour
La Commission européenne a officiellement demandé à la France de se
conformer à un arrêt de 2003 de la Cour de justice européenne. La Cour a
jugé que la France avait failli à son obligation d'adopter et de
communiquer le texte des dispositions nationales requises pour transposer
une loi européenne concernant les produits biocides (également dénommés
pesticides non agricoles). La loi en question oblige les Etats membres à
mettre en place un système d'autorisation pour la mise sur le marché de
certains produits biocides comme les produits de protection du bois et les
désinfectants. Les dispositions nationales devaient entrer en vigueur le 14
mai 2000 au plus tard. En ne mettant pas ces mesures en place, la France
s'expose à des pénalités.
[03] High-level visit from the World Jewish Congress clears the way for the
anti-Semitism seminar
On 8 January, the President of the European Commission Romano Prodi
received the Chairman of the Governing Board of the World Jewish Congress,
Mr Israel Singer, from New York. Mr Singer delivered to Mr Prodi a letter
by the President of the World Jewish Congress, Mr Edgar M. Bronfman. In
this letter Mr Bronfman expressed his deep appreciation for Mr Prodi
personally and in his capacity as President of the European Commission. He
also asked for an appointment for himself and for the President of the
European Jewish Congress, Mr Cobi Benatoff, so as to solve the controversy
that has arisen in the past days. It was agreed that this meeting will take
place within the next 15 days. Following the meeting with Mr Singer, the
President said that the cooperation between the European Commission and the
World and European Jewish Congresses can now be fully restored on the basis
of complete, mutual trust. This will also allow immediately resuming the
preparations for the planned high-level seminar on anti-Semitism.
[04] Commission adopts 14 new humanitarian aid decisions worth over €30
million
The European Commission has approved a series of humanitarian aid decisions
for crises in Asia, Africa and Latin America worth €31.296 million.
Assistance is being provided for vulnerable people in Afghanistan (€6.27
million), Angola (€900,000), refugees from Bhutan in Nepal (€2 million),
victims of conflict in Nepal (€2 million), Central America (€520, 000),
Equator (€206,000), Coastal West Africa (€500,000), Democratic People's
Republic of Korea (DPRK) (€5 million), Republic of Congo (€2 million),
Dominican Republic (€900,000), Ethiopia (€2 million), Sahrawi refugees in
Algeria (€5 million), Somalia (€2 million) and Sri Lanka (€2 million). The
funds are managed by the Humanitarian Aid Office (ECHO) under the
responsibility of Commissioner Poul Nielson. Projects will be implemented
by humanitarian agencies operating in the target regions.
[05] European Research Network extended to the Balkans with EU Support
The South Eastern European Research and Education Networking (SEEREN)
project has completed the extension of the pan European high-speed research
network GÉANT to the Balkan countries. This accomplishment not only
interconnects the research communities in the South Eastern European
Countries amongst themselves, but also connects them to the existing
European backbone network for research and education. The extension makes
it much easier for Balkan research communities to participate effectively
in joint research and educational activities with the rest of Europe. The
European Commission provided €1.3 million of funding for the SEEREN project
under the Information Society Technologies priority of its 5th Framework
Programme for R&D. The extension was inaugurated today with a ceremony held
at the Aristotle University of Thessaloniki.
[06] "3e vague de communications mobiles pour l'Europe" : un groupe de PDG
expose une vision commune pour les communications mobiles
Quatorze PDG des principaux acteurs du secteur des communications mobiles
ont présenté, le 8 janvier, une vision commune pour l'avenir. Le groupe a
élaboré plus de vingt recommandations concernant les mesures nécessaires
pour soutenir et encourager le déploiement de réseaux et services mobiles à
travers l'Europe, portant notamment sur la recherche, les normes, le
contenu, la sécurité, le spectre, la coopération internationale et la
réglementation. Le rapport est le premier résultat de la plate-forme
technologique des communications mobiles instaurée en octobre dernier, dans
le cadre de l'initiative européenne pour la croissance, par Erkki Liikanen,
membre de la Commission européenne chargé des entreprises et de la société
de l'information. La plate-forme réunit des acteurs majeurs du secteur
privé, notamment des opérateurs de communications mobiles, des fabricants
d'équipements et des composants et des fournisseurs de contenu.
[07] October 2003 compared to October 2002 : volume of retail trade
unchanged in euro-zone ; EU15 up by 1.1%
In October 2003, compared to October 2002, the volume of retail trade
remained unchanged in the euro-zone and increased by 1.1% in the EU15,
Eurostat estimates today. Compared to September 2003, the sales index
increased by 0.5% in both zones.
[08] Premières estimations démographiques : au 1er janvier 2004, 380,8
millions d'habitants dans l'UE et 74,1 millions dans les pays adhérents ;
306,9 millions dans la zone euro
D'après les premières estimations démographiques pour 2003, publiées
aujourd'hui par Eurostat, l'UE avait une population de 380,8 millions
d'habitants au 1er janvier 2004. La population de la zone euro est estimée
à 306,9 millions, et celle des 10 pays adhérents à 74,1 millions. La
population de l'UE a augmenté de 3,4‰ en 2003, en raison d'un accroissement
naturel de la population de +0,8‰ et d'une migration nette de +2,6‰. En
revanche et malgré un taux de migration nette de +0,4‰, la population des
pays adhérents a reculé de 0,8‰ du fait d'un accroissement naturel négatif
(-1,2‰).
[09] Conférence communautaire sur les produits alimentaires et
l'agriculture biologiques
Le 22 janvier 2004, la Commission européenne tiendra à Bruxelles une
"Conférence communautaire sur les produits alimentaires et l'agriculture
biologiques - Vers un plan d'action européen". L'objectif principal de
cette conférence est de connaître les points de vue du plus grand nombre
possible de parties prenantes, et notamment d'experts dans le domaine de
l'agriculture, de l'environnement et de la consommation et de recueillir
les expériences tirées d'initiatives pilotes. A la suite de cette
conférence, la Commission élaborera un plan d'action qui prendra la forme
d'une communication au Conseil et au Parlement, comprenant une liste des
actions pouvant être envisagées pour promouvoir l'agriculture biologique.
La conférence de Bruxelles devrait permettre à la Commission de disposer
des informations exhaustives et pertinentes données par les parties
prenantes, lui permettant d'établir ce plan d'action. Au terme de la
conférence, à 18h, le commissaire Franz Fischler tiendra une conférence de
presse au centre Borschette.
[10] Autre matériel diffusé
Discours de M. Prodi : "Una nuova luce sul Mediterraneo" au Convegno
internazionale 'Children and the Mediterranean' (Gênes) Discours de M.
Prodi : "Ricerca, innovazione e competitività: la sfida globale
dell'Europa" à l'Università di Genova Inaugurazione dell'Anno Accademico
2003/2004 (Gênes) Speech by Franz Fischler : "Der Bauer und der gerechte
Preis" at Verleihung des Eduard-Hartmann-Preises (08/01, Vienna) Calendrier
du 12 au 17 janvier 2004
From EUROPA, the European Commission Server at http://europa.eu.int/
© ECSC - EC - EAEC, Brussels-Luxembourg, 1995, 1996
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