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European Commission Spokesman's Briefing for 03-06-12

Midday Express: News from the EU Commission Spokesman's Briefings Directory - Previous Article - Next Article

From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>


CONTENTS / CONTENU

  • [01] Commission clears acquisition of part of BP's oil business in southern Germany by Austria's OMV
  • [02] Fièvre aphteuse : David Byrne se félicite de l'accord politique obtenu sur une directive améliorée pour lutter contre les épidémies
  • [03] Droit des sociétés : la Commission salue l'adoption, par le Conseil, d'une directive visant à simplifier et à moderniser l'information sur les sociétés
  • [04] VAT : public consultation on place of taxation of the supply of services
  • [05] Maritime competition policy at the crossroads
  • [06] L'éducation en Europe, 2000/2001 : dans les Etats membres de l'UE, entre 55% et 95% des jeunes de 18 ans suivent des études
  • [07] Autre matériel diffusé Midday Express 12/06/2003 TXT: FR ENPDF:DOC:Midday Express 12/06/2003

  • [01] Commission clears acquisition of part of BP's oil business in southern Germany by Austria's OMV

    The European Commission has approved the acquisition of part of the oil business of BP Plc in southern Germany by the Austrian company OMV Aktiengesellschaft. This merger does not raise any competition concerns on any of the markets considered.

    [02] Fièvre aphteuse : David Byrne se félicite de l'accord politique obtenu sur une directive améliorée pour lutter contre les épidémies

    Le Conseil des ministres de l'agriculture est parvenu aujourd'hui à un accord sur une législation modifiée et améliorée concernant les mesures communautaires de lutte contre les épizooties de fièvre aphteuse (FA). Celle-ci ne présente aucun danger pour l'homme, mais l'apparition de cette maladie virale extrêmement contagieuse dans le cheptel a des répercussions économiques et psychosociales colossales sur les économies nationales et rurales de l'UE. La directive modifiée détaille les mesures permettant de rapidement combattre et éradiquer la maladie et décrit les procédures permettant de recouvrer le statut "indemne de fièvre aphteuse et d'infection sans vaccination", qui est crucial pour les échanges. Les actions de lutte sont complétées par des mesures visant à garantir un niveau élevé de préparation face à la maladie. La Commission se voit attribuer un rôle clé dans la gestion des épidémies, en partenariat avec les Etats membres.

    [03] Droit des sociétés : la Commission salue l'adoption, par le Conseil, d'une directive visant à simplifier et à moderniser l'information sur les sociétés

    La Commission européenne s'est félicitée de l'adoption définitive, par le Conseil, des modifications proposées pour la première directive sur le droit des sociétés (68/151/CEE). Celles-ci faciliteront et accéléreront l'accès du public à l'information sur les sociétés, tout en simplifiant les formalités de publicité imposées à ces dernières. Elles permettront ainsi de tirer pleinement parti des avantages offerts par les technologies modernes : les sociétés pourront choisir de déposer les actes et indications exigés d'elles sur support papier ou par voie électronique, tandis que les parties intéressées pourront en obtenir copie par l'un ou l'autre moyen. Par ailleurs, les sociétés continueront à publier leurs actes et indications dans la langue ou (l'une des langues) de leur Etat membre, mais auront aussi la possibilité de les publier volontairement dans d'autres langues de l'Union européenne, afin d'améliorer l'accès transfrontalier à l'information les concernant. La Commission avait proposé de modifier la directive 68/651/CEE en juin 2002 (voir IP/02/798). Sa proposition a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil dès la première lecture.

    [04] VAT : public consultation on place of taxation of the supply of services

    The European Commission has launched an open consultation for views on how the EU's Value Added Tax (VAT) rules concerning the place of taxation of the supply of services should be improved. The consultation is based on a paper prepared by the Commission's Taxation and Customs Directorate- General. The paper considers the idea of shifting taxation from the place where the supplier is established or has a fixed place of business to the place where the customer is located, when the customer is a trader. The rule of taxation in the place where the supplier is located worked adequately when the VAT system was first introduced but, with increasing supplies of services across borders, this rule can now lead to administrative complexities, distortions of competition and double or non- taxation of international supplies of services. The Commission intends to launch a proposal in this field in autumn this year, taking into account the opinions expressed by stakeholders during the present public consultation. More information, including the consultation document, is available on the Europa website at: http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/taxation/consultations_en.htm

    [05] Maritime competition policy at the crossroads

    In a speech delivered in Antwerp today, European Commissioner for Competition Mario Monti invited shipping companies and their customers to reflect seriously and dispassionately on whether 16-year-old rules known as the liner conference block exemption, which allow companies to fix prices for the transport of EU trade by sea, are still justified. "Unlike wine, there is little evidence that block exemption regulations improve with age", Commissioner Monti said, adding that the onus is on the shipping lines to show that the benefits to users and consumers more than outweigh the price that the latter are paying.

    [06] L'éducation en Europe, 2000/2001 : dans les Etats membres de l'UE, entre 55% et 95% des jeunes de 18 ans suivent des études

    Selon un rapport publié aujourd'hui par Eurostat, au cours de l'année scolaire 2000/2001, 71% des jeunes de 18 ans vivant dans l'UE étaient toujours dans le système éducatif. Les plus fortes proportions de jeunes suivant des études s'observaient en Suède (95%), en Finlande (89%) et en Belgique (85%) et les plus faibles se situaient au Royaume-Uni (55%) et au Portugal (66%). Dans les pays en passe d'adhérer, les pourcentages étaient compris entre 32% à Chypre et 86% en République tchèque.

    [07] Autre matériel diffusé

    Discours de M. Lamy: "Création de l'Organisation Internationale des Indications Géographiques (ORIGIN)" (11/06)

    Speech by Erkki Liikanen : "Cybersecurity and the European Network and Information Security Agency" at the European Parliament Public Forum (11/06)

    Discours de M. Busquin : "Vers une participation accrue de la société civile dans l'Espace Européen de la Recherche" à la Conférence 'Gouvernance de l'Espace Européen de la Recherche : Rôle de la société civile'


    From EUROPA, the European Commission Server at http://europa.eu.int/
    © ECSC - EC - EAEC, Brussels-Luxembourg, 1995, 1996


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