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European Commission Spokesman's Briefing for 03-06-12
From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>
CONTENTS / CONTENU
[01] Commission clears acquisition of part of BP's oil business in southern
Germany by Austria's OMV
[02] Fièvre aphteuse : David Byrne se félicite de l'accord politique obtenu
sur une directive améliorée pour lutter contre les épidémies
[03] Droit des sociétés : la Commission salue l'adoption, par le Conseil,
d'une directive visant à simplifier et à moderniser l'information sur les
sociétés
[04] VAT : public consultation on place of taxation of the supply of
services
[05] Maritime competition policy at the crossroads
[06] L'éducation en Europe, 2000/2001 : dans les Etats membres de l'UE,
entre 55% et 95% des jeunes de 18 ans suivent des études
[07] Autre matériel diffusé
Midday Express 12/06/2003
TXT: FR ENPDF:DOC:Midday Express 12/06/2003
[01] Commission clears acquisition of part of BP's oil business in southern
Germany by Austria's OMV
The European Commission has approved the acquisition of part of the oil
business of BP Plc in southern Germany by the Austrian company OMV
Aktiengesellschaft. This merger does not raise any competition concerns on
any of the markets considered.
[02] Fièvre aphteuse : David Byrne se félicite de l'accord politique obtenu
sur une directive améliorée pour lutter contre les épidémies
Le Conseil des ministres de l'agriculture est parvenu aujourd'hui à un
accord sur une législation modifiée et améliorée concernant les mesures
communautaires de lutte contre les épizooties de fièvre aphteuse (FA).
Celle-ci ne présente aucun danger pour l'homme, mais l'apparition de cette
maladie virale extrêmement contagieuse dans le cheptel a des répercussions
économiques et psychosociales colossales sur les économies nationales et
rurales de l'UE. La directive modifiée détaille les mesures permettant de
rapidement combattre et éradiquer la maladie et décrit les procédures
permettant de recouvrer le statut "indemne de fièvre aphteuse et
d'infection sans vaccination", qui est crucial pour les échanges. Les
actions de lutte sont complétées par des mesures visant à garantir un
niveau élevé de préparation face à la maladie. La Commission se voit
attribuer un rôle clé dans la gestion des épidémies, en partenariat avec
les Etats membres.
[03] Droit des sociétés : la Commission salue l'adoption, par le Conseil,
d'une directive visant à simplifier et à moderniser l'information sur les
sociétés
La Commission européenne s'est félicitée de l'adoption définitive, par le
Conseil, des modifications proposées pour la première directive sur le
droit des sociétés (68/151/CEE). Celles-ci faciliteront et accéléreront
l'accès du public à l'information sur les sociétés, tout en simplifiant les
formalités de publicité imposées à ces dernières. Elles permettront ainsi
de tirer pleinement parti des avantages offerts par les technologies
modernes : les sociétés pourront choisir de déposer les actes et
indications exigés d'elles sur support papier ou par voie électronique,
tandis que les parties intéressées pourront en obtenir copie par l'un ou
l'autre moyen. Par ailleurs, les sociétés continueront à publier leurs
actes et indications dans la langue ou (l'une des langues) de leur Etat
membre, mais auront aussi la possibilité de les publier volontairement dans
d'autres langues de l'Union européenne, afin d'améliorer l'accès
transfrontalier à l'information les concernant. La Commission avait proposé
de modifier la directive 68/651/CEE en juin 2002 (voir IP/02/798). Sa
proposition a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil dès la
première lecture.
[04] VAT : public consultation on place of taxation of the supply of
services
The European Commission has launched an open consultation for views on how
the EU's Value Added Tax (VAT) rules concerning the place of taxation of
the supply of services should be improved. The consultation is based on a
paper prepared by the Commission's Taxation and Customs Directorate-
General. The paper considers the idea of shifting taxation from the place
where the supplier is established or has a fixed place of business to the
place where the customer is located, when the customer is a trader. The
rule of taxation in the place where the supplier is located worked
adequately when the VAT system was first introduced but, with increasing
supplies of services across borders, this rule can now lead to
administrative complexities, distortions of competition and double or non-
taxation of international supplies of services. The Commission intends to
launch a proposal in this field in autumn this year, taking into account
the opinions expressed by stakeholders during the present public
consultation. More information, including the consultation document, is
available on the Europa website at: http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/taxation/consultations_en.htm
[05] Maritime competition policy at the crossroads
In a speech delivered in Antwerp today, European Commissioner for
Competition Mario Monti invited shipping companies and their customers to
reflect seriously and dispassionately on whether 16-year-old rules known as
the liner conference block exemption, which allow companies to fix prices
for the transport of EU trade by sea, are still justified. "Unlike wine,
there is little evidence that block exemption regulations improve with age",
Commissioner Monti said, adding that the onus is on the shipping lines to
show that the benefits to users and consumers more than outweigh the price
that the latter are paying.
[06] L'éducation en Europe, 2000/2001 : dans les Etats membres de l'UE,
entre 55% et 95% des jeunes de 18 ans suivent des études
Selon un rapport publié aujourd'hui par Eurostat, au cours de l'année
scolaire 2000/2001, 71% des jeunes de 18 ans vivant dans l'UE étaient
toujours dans le système éducatif. Les plus fortes proportions de jeunes
suivant des études s'observaient en Suède (95%), en Finlande (89%) et en
Belgique (85%) et les plus faibles se situaient au Royaume-Uni (55%) et au
Portugal (66%). Dans les pays en passe d'adhérer, les pourcentages étaient
compris entre 32% à Chypre et 86% en République tchèque.
[07] Autre matériel diffusé
Discours de M. Lamy: "Création de l'Organisation Internationale des
Indications Géographiques (ORIGIN)" (11/06)
Speech by Erkki Liikanen : "Cybersecurity and the European Network and
Information Security Agency" at the European Parliament Public Forum
(11/06)
Discours de M. Busquin : "Vers une participation accrue de la société
civile dans l'Espace Européen de la Recherche" à la Conférence 'Gouvernance
de l'Espace Européen de la Recherche : Rôle de la société civile'
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© ECSC - EC - EAEC, Brussels-Luxembourg, 1995, 1996
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