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European Commission Spokesman's Briefing for 01-12-06
From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>
Midday Express 06/12/2001
[I] Résultats de la Commission du 5
décembre 2001 - Outcome of Commission meeting of 5 December
(voir aussi see also ME of 5/12)
[01] La Commission veut réduire d'au moins 25% le volume de l'acquis
communautaire avant janvier 2005
La Commission européenne a adopté une communication sur la simplification
et l'amélioration de l'environnement réglementaire. Cette initiative,
destinée au Conseil européen de Laeken, vise à lancer un message politique
fort aux Institutions communautaires et aux Etats membres en vue
d'améliorer la manière dont la réglementation communautaire est élaborée et
appliquée. La Commission veut obtenir une réduction d'au moins 25% du
volume de l'acquis communautaire pendant le reste de son mandat. En plus,
la Commission a décidé de retirer une centaine de propositions législatives
actuellement pendantes qui ne revêtent plus, selon elle, un caractère
d'actualité.
[02] La Commission inflige des amendes à des brasseurs pour ententes
concernant le partage du marché et la fixation des prix sur le marché belge
La Commission européenne a infligé à plusieurs entreprises des amendes d'un
montant total de plus de 91 millions d'euros pour participation à deux
ententes occultes distinctes sur le marché belge de la bière entre 1993 et
1998. Les infractions consistent dans le partage du marché, la fixation des
prix et l'échange d'informations. Elles ont affecté le secteur horeca
(hôtels, restaurants et cafés) ainsi que le commerce de détail
(supermarchés et autres commerces alimentaires), y compris la vente de
bière sous marque de distributeur. Mario Monti, commissaire responsable de
la concurrence, a déclaré : "C'est la première décision d'interdiction
prise par la Commission dans une série d'affaires d'ententes concernant le
secteur brassicole. Les principaux acteurs du marché sont impliqués. L'une
des particularités de l'affaire est l'implication personnelle des hauts
responsables d'Interbrew, Alken Maes et Danone en poste à l'époque. C'est
une affaire très grave. Je considère aussi comme très grave le fait que
Danone soit récidiviste. La politique de la Commission en matière d'amendes
vise à dissuader les entreprises de commettre des infractions flagrantes à
nos règles de concurrence. J'espère que les entreprises concernées ont
compris le message."
[03] La Commission inflige une amende à des brasseries luxembourgeoises
pour une entente sur la répartition du marché
La Commission européenne a infligé des amendes d'un montant total de
448.000 euros à trois brasseries luxembourgeoises, Brasserie Nationale-
Bofferding, Brasserie de Wiltz et Brasserie Battin, pour leur participation
à une entente de partage de marché portant sur le secteur "horeca" (hôtels,
restaurants et cafés) au Luxembourg. Une quatrième entreprise, Brasserie de
Luxembourg (filiale d'Interbrew), ne s'est pas vue infliger d'amende, parce
qu'elle a dénoncé l'entente à la Commission. Les brasseries sont convenues
de garantir les accords d'achat exclusif que chacune d'elles avait conclu
avec les clients du secteur horeca luxembourgeois, et elles ont pris des
mesures en vue de restreindre la pénétration de ce secteur par des
brasseries étrangères. L'entente est restée en vigueur d'octobre 1985 à
février 2000.
[04] Commission fines five companies in citric acid cartel
The European Commission has fined Hoffmann-La Roche AG, Archer Daniels
Midland Co (ADM), Jungbunzlauer AG, Haarmann & Reimer Corp and Cerestar
Bioproducts B.V. a total of euro 135.22 million for participating in a
price-fixing and market-sharing cartel in citric acid, the world's most
widespread acidulent and preservative used mainly in non-alcoholic
beverages and in preserved food such as jams, gelatine-based deserts and
tinned fruit. "As with the vitamins case, the behaviour of ADM, Hoffmann-La
Roche and others shows a disregard for their customers and, ultimately, the
consumers which paid more for the products concerned than if the companies
had engaged in healthy price competition", said Competition Commissioner
Mario Monti. "The fact that some of the companies have only recently been
sanctioned for similar conduct, ADM and Jungbunzlauer in the Sodium
Gluconate case ; Roche in the Vitamins case, illustrates how widespread
these secret practices are, or at least used to be. I am confident that the
message is now being clearly received. Companies must by now be fully aware
of the risks they are taking should they be tempted to collude."
[II] Other news - Autres nouvelles
[05] Asile : la Commission vise un équilibre entre le renforcement de la
sécurité et la protection des droits des réfugiés
La Commission européenne a approuvé hier un document de travail qui vise à
établir un équilibre entre l'amélioration de la sécurité intérieure de
l'Europe, après les événements tragiques du 11 septembre, et la protection
des droits des réfugiés, conformément aux valeurs essentielles des
démocraties européennes. Ce document a été préparé en réponse à la réunion
extraordinaire du Conseil Justice et affaires intérieures du 20 septembre.
Il servira de base aux réflexions des Etats membres comme demandé par le
Conseil JAI, mais la Commission le considère également comme une
contribution au débat plus large avec la société civile.
[06] Ciel Unique européen : Loyola de Palacio réfute toute accusation de
privatisation et de marchandage de la gestion du trafic aérien
La Commission européenne a adopté le 10 octobre 2001 un paquet de mesures
sur la gestion du trafic aérien afin de réaliser le Ciel Unique européen
d'ici la fin 2004. La première réaction des milieux intéressés a été
positive. Bien que tous ceux-ci, y compris les partenaires sociaux, aient
été associés au développement des différents aspects du Ciel unique, les
syndicats français interprètent cette initiative comme une volonté de
libéraliser et de privatiser la gestion du trafic aérien. "Je veux dissiper
tout malentendu : le ciel unique ne vise pas à renforcer la concurrence ou
à privatiser le contrôle du trafic aérien. Il est particulièrement
regrettable que certains milieux syndicaux soient tentés de mettre en
question l'engagement de la Commission pour la sécurité du transport
aérien. J'invite tous ceux qui avancent cette idée à lire attentivement les
propositions adoptées par la Commission", a déclaré Loyola de Palacio, Vice-
présidente en charge des Transports et de l'Energie. Elle a ajouté :
"L'initiative Ciel unique reconnaît la mission d'intérêt économique général
des prestataires de services du contrôle aérien qui vise avant tout le
maintien de la sécurité des mouvements aériens. Elle favorise
l'établissement d'un cadre réglementaire répondant à la demande des
compagnies aériennes et des passagers afin d'assurer une gestion
performante du trafic aérien et corriger les faiblesses de système actuel."
[07] Commission clears joint venture between Norsk Hydro, and NutriSI in
the field of specialty fertilisers
The European Commission has cleared a proposed joint venture between
Norvegian company Norsk Hydro and Belgian company NutriSI, itself a joint
venture between Sociedad Quimica y Minera de Chile SA (SQM) and Israeli
company Rotem Amfert Negev Ltd. The operation does not give rise to any
competition concerns, as a number of strong competitors will remain active
in the same fertilisers markets as the joint venture.
[08] Nouveau cas de peste porcine classique en Espagne : la Commission
adopte des restrictions à l'exportation
La Commission européenne a pris la décision d'interdire les exportations de
porcs vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de porc en provenance de
la communauté autonome de Catalogne (Espagne) à la suite de l'apparition
d'un noveau foyer de peste porcine classique (PPC). Le nouveau foyer
apparaît deux semaines après l'expiration des mesures introduites après
l'apparition de foyers de peste porcine en Espagne entre juin et septembre
de cette année. La décision de la Commission prend immédiatement effet et
restera en vigueur jusqu'au 31 décembre. Le comité vétérinaire permanent
fera le point de la situation lors de sa prochaine réunion, pour le moment
prévue les 18-19 décembre 2001.
[09] Région italienne Lazio : feu vert pour un programme de développement
rural Leader+ d'un montant de 51,5 millions d'euros
La Commission européenne a approuvé le programme relatif à l'initiative
communautaire Leader+ en faveur de la région italienne Lazio. Pour la
période 2001-2006, le montant total des crédits affectés au programme sera
environ de 51,5 millions d'euros. Cela comprend une contribution publique
de 27,1 millions d'euros, à l'intérieur de laquelle la contribution
communautaire est de 13,55 millions d'euros.
[10] Région italienne Toscane : feu vert pour un programme de développement
rural Leader+ d'un montant de 60,11 millions d'euros
La Commission européenne a approuvé le programme relatif à l'initiative
communautaire Leader+ en faveur de la région italienne Toscane. Pour la
période 2001-2006, le montant total des crédits affectés au programme sera
de 60,11 millions d'euros. Cela comprend une contribution publique de 30,99
millions d'euros, à l'intérieur de laquelle la contribution communautaire
est de 13,34 millions d'euros.
[11] Sustainable development : Commission welcomes interest of Industry
Council
The European Commission welcomes the prominent position of sustainable
development issues on Industry Council agenda. "The discussion of
sustainable development issues by the Industry Council is an important step
towards achieving the right balance between economic, social and
environmental objectives in defining European strategies for the future",
said Erkki Liikanen, Commissioner responsible for Enterprise and the
Information Society. Environment Commissioner Margot Wallström, who for the
first time addressed the Industry Council, stated : "I warmly welcome
Industry Ministers' resolve to play their part in promoting sustainable
development. Environmental, social and economic policies are now addressed,
as they should be to secure a more sustainable future : together, on an
equal footing". She called for ministers to finalise their environmental
integration strategy, being developed for all major economic sectors, in
time for the European Council in Barcelona next Spring.
[12] Réaction du Commissaire européen au Commerce Pascal Lamy à l'issue du
débat au Conseil Industrie du 5 décembre 2001 sur les chantiers navals et
le différend avec la Corée du Sud
"Je prends acte de la conclusion de la Présidence du Conseil selon laquelle
il n'y a pas de majorité qualifiée sur la proposition de la Commission qui
consistait à doter l'Union Européenne de l'arme de négociation avec la
Corée que nous jugions nécessaire et que le Parlement Européen a soutenue.
Chacun a pris ses responsabilités conformément au Traité. La Commission
propose et le Conseil décide".
[13] Commission helps to simplify fruit and vegetable trade with Hungary
The European Commission has just adopted the first regulation approving
inspections in non-member countries to check that fresh fruit and
vegetables conform with our marketing standards. "In adopting this decision,
the European Union is showing its commitment to facilitating the fruit and
vegetable trade with third countries, while guaranteeing protection of the
interests of consumers", comments Franz Fischler, the Commissioner for
agriculture, rural development and fisheries. From now on, fruit and
vegetables originating in Hungary can be imported without routine
inspection by the Member States if the products have been checked
beforehand in Hungary.
[14] Anna Diamantopoulou welcomes Cyprus's agreement to shadow EU
employment policy in run-up to accession
At a ceremony in Nicosia tomorrow, European Employment Commissioner, Anna
Diamantopoulou, will meet Cypriot Labour and Social Insurance Minister,
Andreas Moushouttas, to sign an agreed joint assessment by the Commission
and Cyprus of the country's progress in preparing its jobs market for EU
membership. The assessment already carried out for seven other candidate
countries congratulates Cyprus on its top position amongst candidate
countries in economic development and its sustained level of full
employment (2000 unemployment rate of 4.8%). It also acknowledges that, at
66%, the country's employment rate overall compares favourably with the
Union figure of 63.3%. Nevertheless, it voices concern over certain
structural problems in the labour market, with long-term joblessness rising
to 30% of the total and higher rates of unemployment for both the young and
women. Significantly, the paper also notes that women's earnings are only
three quarters of men's and that the female employment rate of 53% is well
down on the male figure of 78%. Added to this is a mismatch between labour
supply and demand, with resulting bottlenecks, and a growing need for a
more highly skilled and adaptable workforce better geared to the tertiary
sector. The paper also points to the need for Cyprus to correct
macroeconomic imbalances, especially the fiscal and external deficits that
emerged in the late 90s.
[15] La Commission lance "@lis", l'alliance pour la société de
l'information avec l'Amérique latine
Soucieuse de renforcer le partenariat entre l'UE et l'Amérique latine, la
Commission européenne a approuvé ce jour un programme ambitieux de
coopération intitulé "Alliance pour la société de l'information" (@LIS),
qui vise à établir un dialogue et une coopération sur la définition de
cadres de politique et de réglementation se rapportant à des domaines
essentiels à une large diffusion de la société de l'information tels que
les télécommunications, le commerce électronique et la normalisation, ainsi
qu'à promouvoir les synergies entre réseaux et communautés de recherche des
deux régions. Plusieurs projets innovateurs seront mis en place en Amérique
latine, de façon à faire la preuve des avantages des applications de la
société de l'information auprès des citoyens. Le programme @lis sera doté
d'environ 85 millions d'euros. Son inauguration officielle aura lieu lors
de la "conférence de lancement d'@lis" prévue en Espagne en avril 2002.
[16] Central America, Cuba and Jamaica : Commission grants euro 1 million
in emergency humanitarian aid for victims of Hurricane Michelle
In the wake of Hurricane Michelle, which swept through Central America and
Cuba in early November, the European Commission has decided to grant euro1,
050,000 in emergency humanitarian aid through the Humanitarian Aid Office
(ECHO) headed by Commissioner Poul Nielson. The impact of gales and heavy
rain on some communities in the region is comparable to that of Hurricane
Mitch in October 1998. This has been the most violent hurricane to hit Cuba
since 1944.
[17] Aide humanitaire d'urgence en Amérique centrale : la Commission
octroie 2,3 millions d'euros en faveur des populations affectées par la
sécheresse
En réponse à la sécheresse prolongée qui frappe l'Amérique centrale, la
Commission européenne, via l'Office d'Aide Humanitaire (ECHO) placé sous la
responsabilité du commissaire Poul Nielson, a alloué une aide humanitaire
de 2,3 millions d'euros destinée à assurer une aide alimentaire aux groupes
les plus vulnérables de la population. Suite aux dévastations causées par
l'ouragan Mitch en 1998 et aux séismes répétés qui ont frappé le Salvador
début 2001, la sécheresse actuelle que connaît la région est la dernière
catastrophe naturelle en date, dans un contexte économique particulièrement
difficile.
[18] Prêts au logement : la Commission met en ligne un Registre des
établissements qui adhérent au Code de Conduite européen sur l'information
du consommateur
Suite à la signature, en mars dernier, du Code de Conduite européen sur
l'information préalable du consommateur concernant les prêts au logement,
2658 établissements prêteurs ont déjà notifié à la Commission européenne,
avant le délai du 30 septembre 2002, leur intention d'adhérer au Code. Une
première liste contenant les noms d'établissements provenant de 13 Etats
membres est mise à la disposition du public sur le site de la Commission, à
l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr/finances/lending/index.htm.
La mise en ligne du Registre constitue une étape essentielle afin
d'informer, en complète transparence et en temps réel, tout consommateur
sur l'adhésion au Code d'un établissement de crédit donné. Il manque encore
les informations en provenance d'Espagne et de France (à deux exceptions
près), qui seront intégrées au fur et à mesure qu'elles parviendront à la
Commission.
[19] Public hearing on EU consumer protection Green Paper
The European Commission has organised a public hearing on the Green Paper
on consumer protection (see IP/01/1354 and MEMO/01/307) as part of an
intensive consultation process. The hearing on 7 December provides further
information on the Green Paper with which the Commission initiated a wide
debate on options to improve the functioning of the "business-to-consumer"
Internal market. The hearing also offers an opportunity to raise questions,
to ask for clarifications and, for the different stakeholders, to exchange
views. Health and Consumer Protection Commissioner David Byrne will give
the opening speech at 9h30, followed by four sessions till 17h00. The
public hearing takes place in Brussels' Centre Borschette (room 01) in Rue
Froissart 36. Journalists who want to participate need to register in order
to gain access to the building. Please contact Ilse Gordts for the
programme and registration (office BREY 6/94, tel. 02.2954997). Deadline
for registration is Thursday, 6/12, 17h30. The programme is also available
on the Internet: http://europa.eu.int/comm/consumers/policy/intro/hearing_en.pdf
The Green Paper itself is available on http://europa.eu.int/comm/consumers/policy/developments/fair_comm_pract/fair_comm_greenpap_en.pdf
[20] Major conference on "New ICT Curricula for the 21st Century" today in
Brussels
The Career Space Consortium and the European Commission have invited ICT
and education specialists from all over Europe to participate in a major
conference on Europe's Information and Communications Technology skills
needs for the 21st century and the new curricula necessary to deliver these
skills. Building on the highly respected job profiles developed and
launched on www.career-space.com in November 1999, this conference will
formally launch new ICT curricula guidelines developed through a special
partnership. Described by the European Commission as 'a flagship public-
private partnership', Career Space has worked with CEN-ISSS, the European
standardisation body for the information society, the UK's eSkills National
Training Organisation, EUREL, the Convention of National Societies of
Electrical Engineers of Europe and no less than 25 universities from across
Europe. Parallel Career Space work has further extended the original job
profiles, investigated forecasting methodology and ensured that ICT skills
shortages and related issues of ICT gender imbalance and 'digital divide'
are recognised across the EU. The active support of three Commission
Directorates General, Education & Culture, Employment and Enterprise
underlines the importance of this issue, this conference and its outcome.
[21] Evénement de clôture de l'Année européenne des Langues (07/12)
La cérémonie de clôture de l'Année européenne des Langues aura lieu au
Parlement européen ce vendredi 7 décembre, sous l'égide de la Présidence
belge de l'Union européenne et conjointement organisée par la Commission
européenne et le Conseil de l'Europe. Elle débutera par une conférence de
presse à 11h30, en présence des Ministres Vanderpoorten, Hazette et Gentges,
de Viviane Reding, Commissaire européenne en charge de l'Education et de la
Culture, et de Lord Russell-Johnston, Président de l'Assemblée
parlementaire du Conseil de l'Europe. S.A.R. le Prince Héritier Philippe de
Belgique ouvrira la cérémonie à 14h30. L'événement sera célébré avec des
représentants des 45 Etats d'Europe qui ont activement participé à l'Année
européenne des Langues. Pendant deux jours, ils passeront en revue
l'ensemble des réalisations, débattront des perspectives futures et
participeront à des groupes de réflexion sur les thèmes majeurs liés aux
objectifs de l'Année. L'inscription est obligatoire avant aujourd'hui à
18h00, pour la presse écrite auprès de Mme Nina Mares, coordinatrice (fax :
02/ 553 9565) ; pour la presse audiovisuelle auprès de Mme Kirsten Tingsted
(tél. : 02/ 284 4817 ou e-mail : ktingsted@europarl.eu.int).
[22] Autre matériel diffusé
Discours de Mme Reding : "Quel avenir pour le modèle sportif européen ?" au
Forum des Comités olympiques européens - Culture et Sport (05/12, Rome)
Discours de M. Byrne : "Inequalities in Health" à la Table ronde organisée
par la Présidence belge (05/12)
Questions et réponses sur la peste porcine classique
Note sur les résultats du Conseil Industrie
From EUROPA, the European Commission Server at http://europa.eu.int/
© ECSC - EC - EAEC, Brussels-Luxembourg, 1995, 1996
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