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European Commission Spokesman's Briefing for 98-11-03
From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>
MIDDAY EXPRESS
News from the Spokesman's midday briefing
Nouvelles du rendez-vous de midi du Porte-Paroleb
03/11/98
CONTENTS / CONTENU
[01] EU and Hong Kong initial customs co-operation agreement
[02] La législation communautaire en vigueur sur l'Internet
[03] Storm MITCH / Honduras : European Commission clears aid worth ECU 400,
000
[04] Participation volontaire des organisations à un système communautaire
de management environnemental et d'audit (EMAS)
[05] Programme OISIN : la Commission soutient 51 projets dans le domaine de
la coopération policière et douanière
[06] Préparation des entreprises à l'euro
[07] Marché unique: le Tableau de bord traduit une amélioration constante
[08] Commission approves merger of Constructor Group S.A. (Norway) with
Dexion Group Ltd (UK)
[01] EU and Hong Kong initial customs co-operation agreement
President Jacques Santer announced that today the EU Commission and the
Hong Kong Special Administrative Region (SAR) have initialled an agreement
on co-operation and mutual assistance on customs matters. This agreement
will enter into force after formal signature and the completion of
ratification procedures.
The agreement will enable customs authorities from both sides to assist
each other and co-operate in the enforcement of customs rules. More
precisely, the agreement has two objectives : - to establish co-operation
with a view to simplifying customs procedures; - to provide a legal basis
for mutual administrative assistance in order to allow information exchange
necessary to combat fraud. The President believes it will help Europe and
Hong Kong to fight fraud and copyright piracy as well as smoothing the
multibillion dollar flow of annual trade between the two partners. It is
the first international customs co-operation agreement concluded by the SAR
since the handover last year. It is significantly and enhances the status
of Hong Kong as a separate customs territory and gives concrete expression
to Hong Kong's wide ranging autonomy in trade and customs matters as set
out in the Basic Law. President Jacques Santer together with vice-
president Sir Leon Brittan were in Hong Kong today where they ended their
trips to China, after having visited Beijing, the flowded areas in the
province of Hubei, Shangai and Macao.
[02] La législation communautaire en vigueur sur l'Internet
Libre circulation dans l'Union européenne, reconnaissance mutuelle des
diplômes, droit communautaire en matière de concurrence, politique de
l'environnement, euro, élargissement … Les citoyens européens veulent en
savoir toujours davantage sur la législation communautaire à laquelle
l'accès n'a pas - toujours - été facile. Le site web EUR-Lex élargi offre
désormais un accès simplifié et gratuit à l'ensemble de la législation
européenne en vigueur : http://europa.eu.int/eur-lex.
[03] Storm MITCH / Honduras : European Commission clears aid worth ECU 400,
000
The European Commission has cleared humanitarian aid worth ECU 400,000 for
victims of the tropical storm Mitch. The aid, managed by the European
Community Humanitarian Office (ECHO), will enable the Red Cross (Germany)
to work with the Honduran Red Cross on an emergency relief operation.
[04] Participation volontaire des organisations à un système communautaire
de management environnemental et d'audit (EMAS)
La Commission européenne a adopté une proposition de règlement qui
actualise le système communautaire de management environnemental et d'audit
(EMAS), lancé en juin 1993 pour le secteur industriel. Il s'agit à présent
d'étendre à toutes les organisations, y compris à la Commission elle-même,
ce système à participation volontaire. La proposition permet aux
organisations d'utiliser la norme internationale de management
environnemental ISO 14001 (1996) comme élément constitutif de l'EMAS. Elle
charge en outre la Commission d'élaborer une stratégie d'information et de
promotion dans le but d'accroître la participation à l'EMAS. À titre
d'exemple, l'introduction d'un nouveau logo permettra aux organisations de
mieux faire savoir qu'elles prennent une part active à la protection de
l'environnement. Quant au personnel, considéré comme un facteur de réussite
essentiel du management environnemental, la proposition prévoit de
l'associer à la mise en œuvre de l'EMAS. Grâce à ces améliorations, l'EMAS
pourra, en tant qu'instrument fondé sur le marché, compléter encore plus
efficacement la législation contraignante.
[05] Programme OISIN : la Commission soutient 51 projets dans le domaine de
la coopération policière et douanière
La Commission européenne a sélectionné 51 nouveaux projets en vue d'un
financement au titre du programme OISIN qui vise à renforcer la coopération
entre les services chargés de la répression dans les Etats membres. Les
groupes visés par ce programme sont principalement les fonctionnaires de la
police et de la douane. 2,4 millions d'écus ont été mobilisés à cette fin
au titre du budget 1998. Les projets sélectionnés s'articulent autour de
six thèmes : lutte contre le trafic de stupéfiants, lutte contre le
terrorisme, renforcement de la coopération policière et douanière, recours
à la technologie en tant que moyen de lutte contre le crime, lutte contre
la violence et la criminalité urbaine et prévention de celles-ci. Un nombre
important de projets retenus sont axés sur l'échange des expériences entre
les services opérationnels, notamment en ce qui concerne les recherches
conjointes sur les réseaux criminels, la surveillance conjointe des
transports et la mise au point de méthodes en vue de livraisons sous
contrôle. Des séminaires, conférences et cours de formation seront
également financés en vue d'assurer la diffusion des meilleures méthodes de
travail dans le domaine des activités policières et douanières et de
permettre aux participants de mieux se rendre compte de la façon dont
travaillent leurs collègues dans d'autres Etats membres.
[06] Préparation des entreprises à l'euro
Le 5 novembre 1998, à Bruxelles, la Commission européenne organise en
coopération avec l'Association pour l'Union Monétaire de l'Europe un
atelier intitulé "Comment les grandes entreprises pourraient aider leurs
petits fournisseurs et distributeurs à basculer vers l'euro". Cette
manifestation réunira 300 responsables de grandes entreprises, ainsi que
des représentants de PME, afin de discuter des programmes d'échange
d'information sur l'euro. Des participants venant des 15 Etats membres sont
attendus. L'objectif est de mieux faire comprendre aux grandes entreprises
leur intérêt à ce que leurs petits partenaires (à la fois les fournisseurs
et les distributeurs) soient bien préparées à l'euro, et de les encourager
à lancer des programmes d'information dans ce sens. Six grandes
entreprises présenteront des cas concrets de programmes d'information sur
l'euro menés auprès des PME qui sont leurs partenaires. Il s'agira de
General Motors Europe, Elf Aquitaine, Siemens, IBM Europe, Auchan France et
Sonae Investimientos. A partir de ces exemples, les grandes lignes des
pratiques les plus performantes seront élaborées et publiées, afin
d'encourager d'autres grandes entreprises à engager une expérience
similaire.
[07] Marché unique: le Tableau de bord traduit une amélioration constante
La Commission européenne, le Conseil des ministres de l'UE et le Parlement
européen ont tenu deux tiers des engagements qu'ils avaient contractés dans
le cadre du Plan d'action en faveur du marché unique de juin 1997, selon la
dernière édition du Tableau de bord du marché unique. En particulier, les
États membres n'ont cessé de progresser dans l'application de la
législation du marché unique, le pourcentage de directives non encore
appliquées par tous les États membres n'étant plus que de 14,9 %, alors
qu'il était de 26,7 % en novembre 1997. Toutefois, certains États membres
ont pris du retard (Luxembourg, Irlande et Portugal) et les États membres
qui n'ont pas de bons résultats en matière de transposition des directives
ont également le plus tendance à faire l'objet de procédures d'infraction
pour application incorrecte de celles-ci dans la pratique. L'accélération
des procédures d'infraction se traduit par une augmentation substantielle
du nombre de procédures ouvertes. C'est dans le domaine de la libre
circulation des marchandises qu'elles sont le plus nombreuses, mais c'est
dans les domaines des transports, de la fiscalité, des services et de
l'établissement qu'elles sont le plus difficiles à résoudre. Une enquête
menée en septembre après de plus de 4 000 chefs d'entreprise indique que la
plupart considèrent que le marché unique a déjà eu des retombées positives
pour leur activité, mais que les obstacles aux échanges restent en gros les
mêmes qu'il y a un an (normes, TVA et aides d'État).
[08] Commission approves merger of Constructor Group S.A. (Norway) with
Dexion Group Ltd (UK)
The European Commission has approved a joint venture of the storage and
materials handling activities of CONSTRUCTOR GROUP, S.A., belonging to the
AKER group, with those of DEXION group Ltd., controlled by APAX PARTNERS
and Co. ventures, Ltd. The overlap created by the operation does not give
raise to the creation of dominant position.
MIDDAY EXPRESS
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© ECSC - EC - EAEC, Brussels-Luxembourg, 1995, 1996
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