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European Commission Spokesman's Briefing for 96-12-20
From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>
MIDDAY EXPRESS
News from the Spokesman's midday briefing
Nouvelles du rendez-vous de midi du Porte-Paroleb
20/12/1996
CONTENTS / CONTENU
[01] Jacques Santer devant la Fondation Paul-Henri Spaak: "Il n'y aura pas
de deuxième chance"
[02] Citizens First - large public response
[03] Cohesion Funds: ECU 398 million for environmental and transport
projects in Spain
[04] Audition publique sur la CIG et l'environnement
[05] Unisource - Telefónica et Uniworld: feu vert de principe de la
Commission en attendant des commentaires des tiers
[06] Commission authorises the restructuring of the activities of
Westinghouse and Equipos Nucleares
[07] Commission clears the acquisition of the Kautex companies by Textron
[08] La Commission donne son feu vert à l'acquisition de Mabeg par GKN et
Brambles
[09] La Commission donne son feu vert au projet de concentration entre
Generali et Prime (Fiat)
[10] Commission approves P&O and Nedlloyd joint venture
[11] Commission clears joint venture in the telecommunications sector in
Ireland
[12] La Commission donne son feu vert à la prise de contrôle de l'UAP par
AXA
[13] Marché unique - procédures d'infraction pour non-communication des
mesures nationales de transposition
[14] La Commission entame une procédure en manquement contre l'Espagne,
l'Italie, la Grèce et la France pour freiner la pollution causée par les
nitrates
[15] Commission takes legal action to improve access to environmental
information in Germany
[16] Commission takes legal action for Spain's failure to implement
hazardous waste rules
[17] Commission ends legal case against Belgium concerning a directive on
surface water
[18] Commission confirms eight infringement procedures against Member
States in the transport sector
[19] Décès de Marcello Mastroianni: "L'Europe pleure la disparition d'un
grand artiste"
[20] Commission to roll over textiles deal with Russia
[21] EU-China energy working group approved
[01] Jacques Santer devant la Fondation Paul-Henri Spaak: "Il n'y aura pas
de deuxième chance"
S'adressant hier soir à la fondation Paul-Henri Spaak, le Président de la
Commission a déclaré que "l'heure de vérité finit toujours par sonner.
Dans la Conférence intergouvernementale, l'heure des choix doit maintenant
succéder à l'heure des discussions". "J'ai quitté le Conseil européen de
Dublin avec un sentiment d'urgence," a-t-il ajouté. "La volonté d'aboutir
doit désormais porter notre ambition". Jacques Santer a rappelé ses trois
priorités pour la révision du Traité: placer le citoyen au coeur de
l'Europe, mettre fin au sentiment d'impuissance qui saisit les Européens
quand on parle de politique étrangère et de sécurité commune, et enfin
adapter nos institutions. Il a place l'avenir de l'Union sous trois mots
clés: légitimité, efficacité, flexibilité. "Il n'y aura pas de deuxième
chance. Les réformes que nous n'arriverons pas à faire à quinze, nous les
ferons encore moins à vingt ou plus," a conclu le Président.
[02] Citizens First - large public response
Since the Citizens First initiative was launched on 26th November, almost
150,000 people have asked for information by telephone and through Internet
on the rights they enjoy as a result of the EU. From the launch until 17
December, almost 80,000 telephone calls on the free phone numbers were
answered by the Citizens First call centres, with up to 7,400 calls in a
single day. Over 127,000 copies of the Citizens First Guides on working,
living and studying in another EU country have been requested by callers.
In the same period, the Citizens First World Wide Web site on the Internet
(http://citizens.eu.int/) has attracted more than 68,000 'net browsers‘,
with up to 5,250 per day.
[03] Cohesion Funds: ECU 398 million for environmental and transport
projects in Spain
Spain is to receive ECU 398.5 million from the EU's Cohesion Fund to
finance a number of projects in the environmental and transport sector.
ECU 367 million is provided for the environmental sector, while ECU 31.5
million will be put up for infrastructure projects. The contribution of
the Cohesion Fund to all of the approved projects varies between 80 and 85%
of total public expenditure.
[04] Audition publique sur la CIG et l'environnement
Ritt Bjerregaard, Commissaire pour l'Environnement et la Sécurité nucléaire,
invite le lundi 27 janvier 1997 des organisations représentatives des
secteurs non gouvernementaux, économiques, de l'environnement, des
autorités régionales et des milieux académiques à participer à un échange
de vues sur les enjeux environnementaux de la Conférence Intergouvernementale.
Cette audition publique se tiendra au Centre Albert Borschette, rue
Froissart 36, Bruxelles.
[05] Unisource - Telefónica et Uniworld: feu vert de principe de la
Commission en attendant des commentaires des tiers
La Commission européenne a décidé de publier deux avis indiquant son
intention de prendre une position favorable dans les cas Unisource/Telefónica
et Uniworld, soumis aux commentaires des tiers intéressés. Unisource
consiste en l'alliance de PTT Telecom (Pays-Bas), Telia (Suède) et Swiss
PTT (Suisse), auxquels se joint l'espagnole Telefónica. Uniworld consiste,
quant à elle, en l'alliance entre Unisource et AT&T. Cette attitude
positive de la Commission fait suite aux échanges qu'elle a eus avec les
entreprises concernées ainsi qu'avec les gouvernements d'Espagne, de Suède,
des Pays-Bas et de Suisse. Pour chaque cas, les parties tierces
intéressées ont un mois pour faire parvenir leurs commentaires à la
Commission.
[06] Commission authorises the restructuring of the activities of
Westinghouse and Equipos Nucleares
The European Commission has decided to approve the acquisition of joint
control by US Westinghouse Electric Corporation (WELCO) and Equipos
Nucleares S.A. (ENSA), an affiliate of Spanish Public Corporation SEPI
(Sociedad Estatal de Participaciones Industriales), of Westinghouse
Technology Services S.A. (ENWESA/TC) and ENWESA Operaciones, S.A. (PC) in
the field of power plant services.
[07] Commission clears the acquisition of the Kautex companies by Textron
The European Commission has decided to approve the operation by which
Textron Inc (USA) acquires from Kloeckner Mercator Maschinenbau GmbH
(Germany) control of the following Kautex companies - Kautex Werke Reinold
Hagen AG (Germany), Kautex Corporation (Canada), Kautex Mexico SA de CV
(Mexico) and Kautex North America Inc (USA) in the field of plastic blow-
moulded automotive components.
[08] La Commission donne son feu vert à l'acquisition de Mabeg par GKN et
Brambles
La Commission européenne a donné son feu vert à l'opération par laquelle
GKN Plc et Brambles Industries Limited, deux importantes entreprises
internationales situées au Royaume Uni et en Australie, acquièrent le
contrôle conjoint de Mabeg Holdings Gesellschaft für Entsorgungswirtschaft
mbH und Co. KG, une entreprise allemande de taille moyenne active dans le
traitement des déchets.
[09] La Commission donne son feu vert au projet de concentration entre
Generali et Prime (Fiat)
La Commission européenne a décidé d'approuver le projet d'acquisition par
le groupe italien Generali du groupe italien Prime (Fiat) dans le domaine
de l'assurance-vie et des fonds d'investissements. Par cette acquisition,
Generali acquiert le contrôle exclusif de Prime, bien que le groupe Fiat (à
travers la société d'assurances Augusta Assicurazioni) reste dans son
actionnariat.
[10] Commission approves P&O and Nedlloyd joint venture
The European Commission has decided to approve the creation of P&O Nedlloyd
Container Line Ltd, a joint venture company which will acquire the deep-sea
container shipping businesses and related landside activities of its
parents, the Peninsular and Oriental Steam Navigation Co and Royal Nedlloyd
NV. P&O Nedlloyd Container Line Ltd, will be the third largest container
operator in the world and the second largest in Europe. P&O Nedlloyd will
account for about 5 per cent of container cargo carried worldwide.
[11] Commission clears joint venture in the telecommunications sector in
Ireland
The European Commission has decided to clear the proposed concentration by
which PTT Telecom BV, a full subsidiary of Royal PTT Nederland NV, and
Telia AB publ, a company owned by the Swedish State, acting together
through a joint venture company called Comsource, and the Irish State, will
acquire joint control of Telecom Eireann.
[12] La Commission donne son feu vert à la prise de contrôle de l'UAP par
AXA
La Commission européenne a approuvé une opération par laquelle AXA acquerra
le contrôle unique de l'Union des Assurances de Paris (UAP) par voie
d'offre publique d'échange portant sur la totalité des actions UAP. Le
nouveau groupe français AXA/UAP sera présent aussi bien dans la réassurance
que dans l'assurance vie et non-vie, ainsi que dans les services financiers
et deviendra un des premiers assureurs européens en termes de primes
totales perçues, à côté notamment d'Allianz (Allemagne) et Generali
(Italie). La Commission considère que cette opération pourrait laisser
présumer le risque d'une position dominante mais a tenu compte de la
capacité de la demande à stimuler le jeu de la concurrence entre les
offreurs ainsi que de la présence des autres concurrents sur le marché.
Elle a donc décidé de déclarer cette opération compatible avec les règles
du marché commun.
[13] Marché unique - procédures d'infraction pour non-communication des
mesures nationales de transposition
La Commission européenne a décidé de saisir le Cour de justice et d'envoyer
des avis motivés (la deuxième étape de la procédure d'infraction) dans 14
cas dans lesquels les Etats membres ont manqué à l'obligation de transposer
des directives marché unique dans les délais requis. Il s'agit de
directives dans les domaines de la reconnaissance des diplômes, droits des
citoyens, marchés publics, services financiers, propriété intellectuelle et
l‘élimination des contrôles aux frontières (armes et oeuvres d‘art). En ce
qui concerne les avis motivés, en l'absence de réponse satisfaisante dans
un délai de deux mois suivant réception de l'avis motivé, la Commission
pourrait saisir la Cour de justice de ces affaires. Suite à des
notifications de mesures nationales de transposition de directives marché
unique, la Commission a aussi classé 27 procédures d‘infraction.
[14] La Commission entame une procédure en manquement contre l'Espagne,
l'Italie, la Grèce et la France pour freiner la pollution causée par les
nitrates
La Commission européenne a décidé de franchir une étape supplémentaire dans
le contentieux qui l‘oppose à l‘Espagne, à l‘Italie, à la Grèce et à la
France pour manquement à la directive communautaire relative à la
protection des eaux contre la pollution due aux nitrates de sources
agricoles.
[15] Commission takes legal action to improve access to environmental
information in Germany
The European Commission has decided to take further steps in legal action
against Germany for failing to respect the Community Directive on Access to
Environmental Information.
[16] Commission takes legal action for Spain's failure to implement
hazardous waste rules
The European Commission has decided to make an application to the European
Court of Justice against Spain for its failure to fully respect the
Community's Hazardous Waste Directive.
[17] Commission ends legal case against Belgium concerning a directive on
surface water
The European Commission has decided to end legal action under Article 171
against Belgium in respect of a Community Directive on surface water.
Facing a second Court case on the same subject, Belgium has eventually
adopted the last measure necessary to transpose a Community Directive on
surface water.
[18] Commission confirms eight infringement procedures against Member
States in the transport sector
The European Commission decided to confirm eight infringement procedures
against Member States for non-respect of EU rules in the transport sector.
Two of them concern Belgium who refused to recognize airline pilots'
licences obtained in other Member States. The six other cases relate to
non-compliance with EU legislation in the field of maritime transport:
failure by Spain to phase out or adjust cargo-sharing clauses in a
bilateral maritime agreement with Gabon; non - or insufficient -
implementation by France, Spain and Italy (the latter being taken now to
the Court of Justice) of the Directive requiring detailed information to be
transmitted to the relevant authorities by vessels carrying dangerous or
polluting goods; non-communication by Belgium and Portugal of measures
implementing the Council Regulation on the reduction of ports and pilotage
dues for certain oil tankers.
[19] Décès de Marcello Mastroianni: "L'Europe pleure la disparition d'un
grand artiste"
"L'Europe pleure la disparition d'un grand artiste", a dit Marcelino Oreja,
Commissaire européen à la Culture, en apprenant le décès de Marcello
Mastroianni. "Incarnant aux yeux de nombreux cinéphiles le néoréalisme
italien et la comédie à l'italienne, son élégance naturelle, sa simplicité
et son sens de l'humour, alliés à un grand talent d'acteur, lui ont ouvert
le coeur du public européen et international depuis plus de quarante ans à
travers une multiplicité de rôles, tant au théâtre qu'au cinéma. Sa
dernière apparition à l'écran dans le film du réalisateur chilien Raul Ruiz
"Trois vies et une seule mort", où il incarnait trois personnages
différents, prend aujourd'hui des allures d'ultime salut d'un géant qui
avait le don de nous faire aimer le cinéma autant qu'il chérissait la vie",
a ajouté Marcelino Oreja.
[20] Commission to roll over textiles deal with Russia
The European Commission has decided to extend this year's textiles
agreement with Russia until next April, and is adding a series of measures
to open the European market to Russian exports of textiles and clothing.
This involves rolling over an existing agreement which was due to expire at
the end of 1996. Russia will therefore now enjoy quota-free access on 5
products - including skirts, dresses and tracksuits - and a 15% increase in
quotas on all other products. This is an autonomous measure taken by the
Commission with no counterpart required from the Russian side, although it
is only a temporary arrangement and the Commission‘s ultimate objective
remains to find a long-term agreement with Russia on the gradual
elimination of all textiles quotas on Russian exports.
[21] EU-China energy working group approved
The European Union and China approved the creation of an Energy Working
Group, that will meet twice a year and discuss the energy cooperation
strategy and review the actual common projects and define future ones.
MIDDAY EXPRESS
From EUROPA, the European Commission Server at http://europa.eu.int/
© ECSC - EC - EAEC, Brussels-Luxembourg, 1995, 1996
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